Tva sur vente de lots a amenager dans un immeuble

Bonjour,rnJe suis gerant d'une sci qui possedait les murs d'un hotel jusqu'en 2006 date a laquelle cet hotel a ete decoupe en lots a amenager qui ont ete ensuite vendus; les ventes ont ete soumises aux droits d'enregistrement car d'apres le notaire l'immeuble a plus de 5 ans et il n'y a pas eu de travaux de renovation conduisant a un immeuble neuf. rnCependant je viens de recevoir de la part des services fiscaux une proposition de rectification ou l'on me demande de payer la tva sur les ventes car l'administration fiscale considere qu'il y a eu "des amenagements internes qui equivalaient par leur importance a une veritable reconstruction " et invoque diverses jurisprudences pour se justifier. rnLes seuls travaux que j'ai du faire sont la mise en place de compteurs d'eau , d'electricite, d'un chauffage hors gel et de caves individuelles. rnLes autres amenagements internes sont surtout le fait des acquereurs et n'ont nullement entraines de modifications au sens de l'article 257 du CGI modifie par le decret 2006-1002. rnAi je donc suffisamment d'elements pour faire sauter cette rectification est il plus prudent de me faire defendre par un avocat ?

l'assujettissement à la TVA de ventes d'immeubles soumis aux droits d'enregistrement est un des dadas favoris de l'administration.rnrnPrenez rapidement un avocat fiscaliste pour préparer la réponse à l'administration.rnrnIl faut malheureusement craindre d'être obligé in fine à aler devant le Tribunal administratif rnrncordialement rnrnThierry Nicolaïdès

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Robur