Bonjour,rnrnJe suis particulier et j'ai une question sur la déclaration de mon impôt sur le revenu 2013.rnrnEst-il possible de faire un rescrit fiscal par email ?rnrnSi oui, quelle est la procédure ?rnrnPar avance merci.
Bonjour,rnJe le pratique régulièrement (je m'occupe des mes impôts, ceux de ma belle-mère et ceux de mon fils)rnOn adresse un mail portant l'intitulé demande de rescrit, on pose la question.rnL'adresse mail figure sur tous les documents fiscaux en votre possession, souvent sous la forme de:rn* pour tout renseignement...rn* pour le paiement....rnBien que la réunion trésorerie/centre des impôts soit en passe de se terminer sur le territoire.rnOn reçoit tout d'abord un accusé de réception signé nominativement, puis dans les 48 h la réponse.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,rnJe le pratique régulièrement (je m'occupe des mes impôts, ceux de ma belle-mère et ceux de mon fils)rnOn adresse un mail portant l'intitulé demande de rescrit, on pose la question.rnL'adresse mail figure sur tous les documents fiscaux en votre possession, souvent sous la forme de:rn* pour tout renseignement...rn* pour le paiement....rnBien que la réunion trésorerie/centre des impôts soit en passe de se terminer sur le territoire.rnOn reçoit tout d'abord un accusé de réception signé nominativement, puis dans les 48 h la réponse.
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