Bonjour une somme perçue suite à une transaction de protocole d'accord non imposable et non soumise à cotisation sociale. Sauf sur la CSG et RDS prélevés.rnLe montant peut il être validé par le régime de base de la sécurité sociale en trimestre ou autres ?rnrnMerci
Bonjour,rnrnNonrnrnSeuls des paiements ayant le caractère de salaire peuvent déboucher sur la validation de trmiestres.rnrnC'est le principe de la cotisation.
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