Bonjour.rnrnMon soucis est le suivant:rnrnNous sommes propriétaires d'un petit immeuble compose d'appartements en location ainsi qu'en RDC d'un pizzaiolo.rnrnCe dernier met la musique très fort et fait fuir les locataires. Il refuse de faire des travaux d'isolation phonique.rnrnSur le bail commercial son activité déclarée est : code APE : vente de produits de boulangerie.rnrnNous pensions donc vente essentiellement à emporter.rnrnDe plus il fait des concerts et cela ne nous a jamais été signifié. Nous avons appris ceci de par les plaintes des locataires encore une fois.rnrnEst-il possible de rompre le bail pour ce motif et a-t-il le droit de faire des concerts (petit groupe de musiciens) sans que nous en ayons connaissance?rnrnPar avance merci pour vos réponses car le cas devient désespérant...
effectivement c'est une cause de résiliation de bailrnrnpour tout savoir sur le bail commercialrnrnhttp://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm
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