Photos et droit sur facebook

Bonjour,rnrnJe trouve le texte du règlement facebook sur les photos que l'on publie un peu équivoque. Je souhaite savoir si Facebook devient propriétaire des photos que l'on met sur son site et est-ce que, de ce fait, on perd notre droit sur la photo n'étant plus considéré comme propriétaire de la ou des photos ?rnSi c'est le cas, un tribunal a t-il déjà statué dans cette direction, qui fait jurisprudence face à facebook ?rnrnMerci. Dernière modification : 04/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLe transfert de propriété n'est jamais tacite. Il y a transfert volontaire ou il n'y a pas transfert;rnrnPar contre le droit de reproduction peut faire l'objet d'un accord tacite, si les conditions l'indiquent clairement.rnrnIl doii exister des centaines de décisions sur le droit de l'image, le droit de reproduction...indépendament du support impliqué tout autant pour les hébergeurs en cause (affaire Estelle Halliday ici:rnrnhttp://altern.org/alternb/defense/faq.html)rnrnSI votre problème consiste à refiler le bébé des pénalités encourrues pour la publication c'est raté. Par conbtre l'hébergeur, ici FB, peut voir sa responsabilité imlpliquée s'il ne prend aucune mesure une fois qu'il est avisé du problème.

Bonsoir,,rnrnMa question se pose uniquement sur les cgu de facebook icirnrnhttps://www.facebook.com/termsrnrnEt surtout sur ce chapitre :rnrn3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté et dans celui-ci de ceci Les autorisations que vous nous accordez.rnrnNota: Je n'ai rien vu en relation avec facebook sur le cas Halliday.rnrnMon souhait était juste de prendre des photos mises sur un groupe de facebook pour les mettre à dispositions de mes amis sur facebook. Une photographe m'a dit que c'était interdit et m'a précisé que malgré les cgu de Facebook ce dernier n'était pas propriètaire des photos. Je ne suis pas d'accord avec elle.rnrnBonne journée.

C'est exactemennt le cas "estelle H.".rnrnVous piquez des photos que vous reporduisezrnrnMieuxx vaut mettre comme tout le monde des liens plutôt que de rediuffuser sans droits ni titres les photos des autres.

Bonjour,rnrnMerci pour cette précison, je vais relire le cas cité.rnrnBonne journée.

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