bonjourrnje loue un magasin depuis 6 ans,et dernierement le proprietaire de ce magasin l'a vendu à un autre proprietaire, mais moi je reste toujours dans le magasin.rnEst-ce que j'ai des droits sur le premier proprietair ou non.rnmerci
Bonjour,rnVeuillez préciser votre statut exact.rnQui est le propriétaire des murs, et celui du fond de commerce.
Bjr,rnEt qu'appelez vous "droits" sur le premier propriétaire?
bonjourrnil n'ya pas de fond de commerce, car , c moi le premier qui ai loué ce magasin de son proprietaire.rndroit sur le 1er proprietaire :est-ce que je dois beneficier d'une partie de cette vente.rnSinon, comment je vais faire avec le nouveau proprietaire, est-ce que je dois rediger avec lui un nouveau contrat, et par la suite je vais perdre toute l'ancienneté que j'avais avec le premier.rnet il se peut que ce nouveau me demande de lui liberer son magasin sans rien beneficier.rndonc , moi je veux rester au magasin en gardant cette ancienneté.rnmerci
Il n'y a pas de commerce sans fonds de commerce ni murs.rnJ'ignore ce que vous appelez contrat et sans autre précisions sur votre statut et la nature du contrat, il n'est guère possible de vous répondre.rnSi vous avez loué un local et crée un commerce avec l'autorisation du bailleur, vous devez bénéficier du droit à rester dans les murs, à récupérer la valeur du fonds que vous avez crée, et aussi bénéficier d'un droit de préemption à la vente des murs.
bonjourrnje m'execuse car je suis ignorant dans ce domaine, mais le contrat que j'avais fait avec le premier proprietaire,est de louer cette boutique avec un montant mensuel durant 3 années.rnDonc c'est moi qui ai crée ce fond de commerce,mais, actuelement je n'ai pas de patente .rnavec ce cas , est-ce que je peux benficier de la valeur du fond que j'ai crée, ainsi de la préemption .rnsi oui, comment faire,car je vois que la vente se passe en dehors de moi.rnest-ce que je dois faire une opposition , si oui où je peux la faire.rnmerci
Il est urgent de consulter un avocat, qui sera à même de déterminer vos droits selon les éléments que vous fournirez.