Condition Générale nom de domaine

Bonjour,rnrnDans les conditions générales d'achat d'un nom de domaine, il y a une définition:rnrn(Et oui il y en a qui lise les conditions générales...)rnrnICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers): http://www.icann.org rnOrganisme tiers au présent contrat, définissant notamment les règles d'attribution et de gestion des Noms de Domaine et leur évolution. rnrnQue signifie Organisme tiers?rnJ'ai regardé au dictionnaire, si "tiers" est adjectif cela veut dire troisième.rnEst-ce que cela signifie que l'Icann est le troisième contractant? merci d'avance

Bonjour,rnen droit; un tiers est une tierce personne cad une personne qui ne signe pas le contrat. L'ICANN est l'organisme international chargé des noms de domaine, c'est notamment lui qui autorise ou non la création de nouvelles extensions de noms de domaine (vous savez peut-être que 1500 nouvelles extensions vont prochainement ouvrir telles que le .auto, le .paris, etc => c'est l'icann qui a validé ces ouvertures). rnJe vous invite à visiter la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Internet_Corporation_for_Assigned_Names_and_Numbers pour de plus amples informations.rnCordialement,

Je vous rejoins. Pour ma part j'aurais écrit:rnrnIcann : Tiers au présent contrat...

http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/tiers/rnrntiers, adjectifrnFéminin tierce. rnSens 1 Qui vient en troisième lieu. Synonyme troisième rnrntiers, nom masculinrnSens 1 Personne étrangère à un groupe, à une affaire, etc. Synonyme étrangerrnSens 2 Chaque partie d'un tout divisé en trois parties égales.rnrnLe droit s'exprime dans une langue, en l’occurrence, pour nous le français.rnrnTiers comme adjectif n'a pas le même sens que le nom commun.rnDans ce cas, je pense qu'il est adjectif son sens devrait être:: "Qui vient en troisième lieu".

Bonjour,rnrnSi vous souhaitez avoir un débat philosophique sur le sens du terme "tiers", je vous laisse réflechir à cette passionnante question.rnrnPour ce qui est de l'ICANN et de la réservation de noms de domaine, il est parfaitement normal que les conditions générales de réservation fassent référence à cette organisation dont le role est de réguler et de superviser les noms de domaine au niveau mondial.rnrnDans la mesure où l'ICANN n'est pas directement partie au contrat qui vous lie à votre prestataire technique, c'est donc un tiers au contrat.rnrnCordialement,

Très humblement, si je pose la question sur ce forum, c'est que je n'ai pas la réponse!rnJe vous donne juste mon argumentation.rnrnVous m'affirmez que "Organisme tiers" = "un Tiers".rnrnDans ma logique de non juriste, je trouve cela étonnant.rnJe respecte votre position et vos compétences, si non pourquoi demander de l'aide!rnrnJe vous remercie.

Je vous confirme donc que juridiquement un tiers est une partie tierce au contrat qui ne signe pas le contrat mais à laquelle il est fait référence. C'est une situation plus que courante en matière contractuelle.