Droit à l'image et internet

Publié par

Bonsoir,rnrnUn constructeur de maison avec lequel je me suis fait batir, utilise des photos de ma villa dans la photothèque de son site afin de faire la promotion de son "savoir-faire" et ce sans mon autorisation. En a t'il le droit ? Si non quels sont mes recours ? Constat d'huissier ? ....rnrnMerci d'avancernrnChrysnis

Publié par

Bonjour, rnrnVotre contrat ne précise pas qu'il pourra utiliser des photos de la construction?rnrnA défaut, LRAR lui demandant de stopper cette diffusion.rnrnS'il n'y a pas de réaction, Constat d'huissier et saisine du juge des référés.rnrnCordialement, rnrnAntoine ETCHEVERRYrnwww.etcheverry-avocat.com

Publié par

En effet notre contrat ne précise pas qu'il peut utiliser ces photos comme bon lui semble. Nous avons donc décidé de faire procéder à un constat par un huissier.rnMerci pour vos renseignements.