Images sur site web sans autorisation.

Bonjour,rnPar courrier recommandé reçu de la société MOULINSARTrnrnBruxelles, le xx/xx/2010rnrnPar courrier recommandé et par e-mail (xxxxx@xxxxx.fr) rnMonsieur,rnConcerne : Utilisation non autorisée d'éléments extraits de l'Œuvre d'Hergé sur le site internet www.xxxxxx. comrnrnLa SA Moulinsart est le titulaire exclusif et pour le monde entier, des droits d'exploitation relatifs à l'Œuvre d'Hergé, ce qui inclut notamment le rnrndroit exclusif d'autoriser la reproduction, sous toutes formes, des dessins, personnages, objets et symboles et autres éléments graphiques issus de rnrncette œuvre.rnrnNous avons constaté que vous mettiez à la disposition du public la possibilité de télécharger des visuels extraits de l'Œuvre d'Hergé sur le site rnrninternet www.xxxxxx.com ainsi que des images animées (liens concernés en annexe) et ce, sans aucune autorisation.rnrnNous vous rappelons que l'Œuvre d'Hergé est protégée par le droit d'auteur et par le droit des marques et qu'à ce titre, toute utilisation d'éléments rnrnextraits de l'Œuvre est soumise à autorisation préalable et écrite. Par ailleurs, l'animation réalisée sur ces visuels constitue une adaptation de rnrnl'œuvre. A défaut d'autorisation, l'adaptation et la mise à disposition de visuels adaptant des dessins, personnages, objets et symboles et autres rnrnéléments graphiques issus de l'Œuvre d'Hergé constituent un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.rnrnEn conséquence, nous vous prions, et au besoin, vous mettons formellement en demeure, de :rnrn1. retirer immédiatement les seize (15) visuels ainsi que les vingt deux (24) images animées du site internet www.xxxxxx.com ainsi que toute autre rnrnreproduction et/ou adaptation éventuelle ;rnrn2. verser les droits inhérents à l'utilisation des visuels reproduits soit 21.420 € HTVA (détail en annexe)rnA verser au crédit de notre compte CBC BANQUE N°732-0048701-58 CODE SWIFT CREGBEBB, IBAN : BE 95 7320 0487 0158.rnrnDès réception des fonds, nous ne manquerons pas de vous faire tenir une facture dûment acquittée. A cette fin, nous vous remercions de nous faire rnrnparvenir les renseignements suivants : adresse de facturation et n° de TVA.rnrn3. vous engager par écrit à ne plus exposer, commercialiser ou communiquer au public de quelque façon que ce soit des adaptations et/ou des rnrnreproductions d'éléments extraits de l'œuvre d'Hergé, à quelques fins que ce soit, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.rnrnNous vous serions reconnaissants de satisfaire sans réserve aux points précédents dans les huit jours de la présente.rnrnLa présente vous est adressée sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable.rnrnNous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.rnrnMagali SoubrasrnPour MOULINSART SArnLe service juridiquernrnAnnexern 24 Images animées : http://xxxxxx.com 15 Reproductions de visuels :http://xxxxxx.comrnrn1 . Reproduction de visuelsrn15 visuels en couleur X 70 €* = 1.050 €rn+ pénalité de 100% pour non mention du copyright = 2.100 €rn+ pénalité de 200% pour reproduction sans autorisation = 3.150 € rnTotal : 6.300 €rnrn2. Adaptation de visuels (images animées) rn24 visuels couleur X 70 € = 1.680 €rn+ pénalité de 100% pour non mention du copyright = 3.360 €rn+ pénalité de 200% pour reproduction sans autorisation = 5.040 € rn+ pénalité de 200% pour atteinte à l'intégrité de l'œuvre = 5.040 € rnTotal : 15.120 €rnTOTAL GENERAL : 21.420 €rnrnNote* : montant calculé sur base des tarifs de la SOFAM (société d'auteurs spécialisée dans les Arts Visuels) et sur base d'une présence de moins d'un rnrnmois sur le site internet www.xxxxxx.com rnrnMOULINSART SA AVENUE LOUISE, 162 • B-1050 BRUXELLES • TEL +32 2 626 24 21 • FAX +32 2 646 14 59 RPM BRUXELLES - TVA BE 0430 246 468 • Banque: CBC 732rnrn-0048701-58 IBAN : BE95 7320 0487- 0158 • BIC: CREGBEBB www.tintin.Comrnrnrnj'ai répondu que les images qu'elle avait authentifiées comme ayant une ressemblances avec les leurs avaient été retirées.rnrnLa réponse de cette societé:rnEn ce qui concerne les droits de reproduction, bien que le montant de 21.420€ HTVA ait été calculé sur base du tarif publié par la Sofam (lequel rnrnreflète les usages de la profession), nous sommes prêts à le réduire à un montant forfaitaire de 2.000€ HTVA et à vous accorder un plan de paiement rnrnqui pourrait s’établir comme suit : - rn500€ à payer avant le 30 juin 2010 - rn500€ à payer avant le 31 décembre 2010- rn500€ à payer avant le 30 juin 2011 - rn620€ à payer avant le 31 décembre 2011 (les 120€ supplémentaires sont dût à la TVA de 6% applicable en Belgique – 2.000€ + 6% = 2.120€) rnNous restons cependant ouverts à tout autre étalement de paiement que vous pourriez nous suggérer. Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’rnrnagréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.rn Magali SoubrasrnService Juridique rnMOULINSART SArnAvenue Louise, 162rn1050 BruxellesrnTel. : +32 2 626 24 21rnFax. : + 32 2 646 14 59 rnMerci de me dire ce que je dois faire.rnCette société a t'elle le droit de me réclamer arbitrairement cette somme?rnMerci de votre réponse. Dernière modification : 10/06/2010

Bonjour,rnrnOui, cette société peut vous demander le paiement de ces sommes à titre d'accord transactionnel afin de solder le litige.rnrnToutefois, vous n'êtes en aucun cas tenu de les payer.rnrnDeux solutions s'offrent alors à vous :rn- tenter une négociation amiable avec euxrn- attendre l'éventuel procès qu'il pourrait vous intenter.rnrnCdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans