Bonjour à tous !rnrnPhotographe Freelance et me prénommant Max rnIl y a 4 ans de cela j'ai déposer le nom de domaine Ilestlibremax.com en rapport a ma profession a mon prenom mais aussi à la chansson d'hervé christianni.rnrnVoilà que Hervé Christianni lui même me contact pour me dire que sa maison de disque exige que je leur/lui rende le nom de domaine sous peine de me faire un procès ?!rnrnMes questions son les suivantes : rnrn1 - en a t'il tout simplement le droit ? Les titres de chansons valent-ils pour une marque ... et suffit-il d'écrire la chanson pour devenir propriétaire moral du nom de domaine ?rnrn2 - Si oui, ne pui-je pas faire valoir mon droit sur l'expression "il est libre max" dans le sens ou il s'agit de mon prénom et ma profession.rnrn3 - Que sui-je senser demander en echange de la vente du nom de domaine ? rnrnMerci infiniment.rnrnMax Dernière modification : 14/01/2010
Bonjour,rnrnMalheureusement pour vous, la titularité de Monsieur Christianni et de sa maison de disque sur les droits d'auteurs liés à cette chanson lui permet de s'opposer à l'utilisation de l'une de ses chansons comme nom de domaine.rnrnVous ne pouvez pas faire valoir que vous utilisez votre nom car, de manière très simplifiée bien sûr, la notoriété de la chanson vous prive du droit d'utiliser votre propre nom de cette manière.rnrnVous ne pourrez rien lui demander en échange, ce dernier pouvant engager une action en concurrence déloyale qu'il remportera très certainement.rnrnVous vous exposerez alors à devoir payer des dommages et intérêts pouvant atteindre un montant élevé ce qui n'est pas dans votre intérêt.rnrnJe vous conseille donc vivement de lui céder ce nom de domaine.rnrnCordialement
__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés