Bonjour à tous,rnrnJe suis un particulier. J'ai créé un service gratuit d'information sur le web sur un domaine particulier.rnrnCe concept a été repris par un site institutionnel un peu plus d'un an après.rnUn décret a même été passé pour alimenter ce dernier en données et il y a commercialisation de celles-ci.rnrnConcernant le nom du service, le domaine utilisé actuellement par le site institutionnel reprend les mêmes termes, mais séparés par un espace, et en .gouv.fr au lieu d'être en .com pour ma part.rnrnA ce jour, il n'y a pas eu de marque déposée ni d'un côté ni de l'autre.rnrnPuis-je considérer comme abusif l'action institutionnelle ? Une compensation de préjudices peut-elle être envisagée ? Dans le cas positif, comment agir ?rnrnLol34.
Bonjour,rnrnJ'ai l'impression que cette question ne déchaine pas les foules...rnrnPeut-être cette semaine ?rnrnLol34.
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