Nom de domaine et marque déposée

Bonjour,rnrnVoici mon cas:rnrnJ'ai créé un forum et déposé un nom de domaine (www.kingdomhearts2.fr) dédié à un jeu vidéo du même nom (Kingdom Hearts 2).rnrnLe dépot du nom de domaine a été enregistré en mis en place le 31/08/2006rnrnCe domaine a été créé avant ma sortie du jeu vidéo en France le 28/09/2006.rnrnOr, sur le DVD de chaque jeu commercialisé, l'url http://www.kingdomhearts2.fr est présente.rnrnJ'imagine que lors de l'impression des DVD le nom de domaine n'a pas été vérifié et que la réimpression aurait été trop fastidieuse.rnSeul les jaquette et livret interieur on une adresse de site officiel différente.rnrnDois je m'inquiéter?rnSuis je dans mon bon droit en ayant déposé ce nom de domaine?rnrnComment puis je vérifer que 'Kingdom Hearts 2' est véritablement une marque déposée? Dernière modification : 28/05/2007

Bonjour,rnrnPour l'instant vous êtes dans votre bon droit. Mais je dois vous signaler que des nom de domaines régulièrement enregistrés ont été retirés à leur propriétaire initial pour des problèmes de marque et de concurrence. rnPar exemple le site milka.fr qui appartenait à une couturière dont l'enseigne était milka-couture, lui a été retirée au profit de la célèbre marque de chocolat.rnrnMais tant qu'on ne vous demande rien, vous n'avez pas de souci à vous faire. Si les créateurs du jeu vidéo décidaient de réccupérer cette adresse ils vous écriraient et vous pourriez toujjours vous arranger à l'amiable

Justement, il ne me semble pas que la marque "Kingdom Hearts 2" ai été déposée.rnrnEst ce que le simple fait d'avoir mis sur le marché un jeu portant ce nom suffit à en faire une marque déposée?rnrnSi la marque est déposée après le dépôt du nom de domaine, est ce que je serais inquiété ou est ce que l'antériorité du dépôt du nolm de domaine l'emporte t'il sur le dépot de la marque?rnrnJe sais que le simple fait de déposer un nom de domaine n'est pas considéré comme un dépot de marque.rnMais si ce dépot de nom de domaine est fait avant le dépot de marque je ne risque rien normalement; ou alors juste devoir rendre ou ceder ce dit nom de domaine au propriétaire de la marque.rnrnJ'ai également lu que si je n'était pas inquiété ou contacté durant une période de 5 ans après le dépot du nom de domaine, plus rien ne pourrait m'être reproché.

Je ne pense pas que vous soyez dans votre droit.rnrnLa marque "Kingdom Hearts" est une marque US, déposée en 2001 par Disney qui justifie d'une exploitation commerciale depuis 2002. rnrnCi-joint le relevé de la consultation de la base de données de l'USPTO (United States Patent and Trademark Organization, c'est à dire l'INPI américain)rnrnWord Mark KINGDOM HEARTSrnGoods and Services IC 009. US 021 023 026 036 038. G & S: Video and computer game software. FIRST USE: 20020917. FIRST USE IN COMMERCE: 20020917rnMark Drawing Code (1) TYPED DRAWINGrnDesign Search Code rnSerial Number 76347393rnFiling Date December 11, 2001rnCurrent Filing Basis 1ArnOriginal Filing Basis 1BrnPublished for Opposition November 12, 2002rnRegistration Number 2776499rnRegistration Date October 21, 2003rnOwner (REGISTRANT) Disney Enterprises, Inc. CORPORATION DELAWARE 500 South Buena Vista Street Burbank CALIFORNIA 91521rnAttorney of Record Steve AckermanrnType of Mark TRADEMARKrnRegister PRINCIPALrnLive/Dead Indicator LIVErnrnPour info, Disney a procédé à plusieurs dizaines de dépôts sur cette marque (différentes marques figuratives et littéraires, 58 au total).rnrnDonc l'antériorité ne sera pas difficile à prouver.rnrnJ'ajoute que si Disney vous assigne le préjudice sera aisément chiffrable, ne serait-ce que par le coût de la nécessaire réimpression de pochettes déjà imprimées. Et votre bonne foi sera impossible à établir dans la mesure où vous nous indiquez que votre site est dédié au jeu vidéo éponyme dont vous ne pourrez prétendre avoir ignoré l'existence au moment du dépôt du nom de domaine.rnrnPar conséquent, je vous conseille vivement de libérer ce nom de domaine. rnrnCdt