Bonjour,rnrnNous sommes sur le point avec un amis de créer une association loi 1901 pour une marque de vêtement.rnrnIl se trouve que le nom de la marque est déjà déposé mais le nom de domaine est libre.rnrnQu'en est-il si nous prenons le nom de domaine ? Est-ce que le propriétaire de la marque se verra le récupérer quand il le souhaitera ?rnrnCordialement,
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--------------------------------------------------------\r\nIngénieur en développement web et référent en ergonomie à Qualiac. Gérant de l'agence digitale Icecom.\r\nLinkedIn : @anthonycluse
Bonjour,rnUne association pour déposer une marque de vêtements, encore une méthode pour tenter d'éluder des droits ou obligations.rnBref..des soucis en perspective.rnEn matière de noms de domaine, le premier qui passe est le premier servi.rnLe possesseur de la marque en question devra racheter votre dépôt ou s'engager dans un procès long et sans certitude d'aboutir, les législations nationales ne sont pas uniformes.
Très bien, merci pour votre réponse.rnrnAprès pour le choix du statut, on ne veut pas faire d'entreprise car on ne veut pas sortir de bénéfices. L'association permettra de faire vivre un concept derrière une marque de vêtement sans bénéfices...
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bonjour,rnsi la marque est active et qu'il y a concurrence entre les deux structures, l'issue du procès ne me parait pas incertain du tout : vous perdrez.
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