Problème avec un nom de domaine

Publié par

Bonjour,rnJe possède un annuaire sur internet intitulé admtobe.com et je possède le nom de domaine admtobe.com.rnJe recois un courrier de la société enregistrée au registre du commerce : admtob.comrnIls me demandent de restituer le nom de domaine admtobe.comrnQuels sont mes droits, suis-je obliger de restituer le nom de domaine quasiment identique au leur ?rnMerci de m'éclairerrnCéline Dernière modification : 12/06/2007

Publié par

Bonjour,rnrnTout est question d'appréciation. S'ils sont enregistrés depuis plus longtemps que vous et qu'ils ont un domaine d'activité similaire, alors il faut le rendre, vous n'avez aucune chance de gagner.rnrnSinon c'est un peu délicat. Il faut savoir qu'il existe des jurisprudences qui ont accordé une restitution alors que l'activité n'avez rien à voir et que la société demanderesse était moins ancienne.rnrnSi vous refusez, vous pouvez toujours attendre de voir s'ils son sérieux et intente une action en justice.

Publié par

Bonjour, merci de m'avoir répondu. rnSi ils m'intente un procés et que je perd, je serais forcé de payer les frais lié au procès. Cher payé le risque non ?