Site web conccurent sans autorisation

Bonjour,rnJe suis président d'une association sportive qui pratqiue le hockey sur galce.rnrnNous disposons actuellement d'un site officiel (www.caribous77.com) qui rassemble et publie toutes les informations relatives à l'ensemble du club et à sa vie.rnrnL'un des parents d'un membre a développé, et mis en ligne un site dédié au hockey mineur, jugeant que le site officiel ne correspondait pas à ses attentes.rnrnCe site a été développé sans aucune autorisation, ni aucune demande préalable, utilise les logos du club, toujours sans aucune autorisation, et se retrouve aujourd'hui visible sous un nom de domaine www.caribous77.fr.rnrnL'existence de ce nouveau nom de domaine porte atteinte et préjudice au club en terme d'image et de visibilité sur la toile, puisque la politique du club sur le sujet a toujours été claire : aucune multiplication de site, tout passe par le site officiel.rnrnQuel recours ai je pour fermer ce site, ce nom de domaine ?rnDe plus, le nom de domaine www.caribous77.fr a été enregistré par la société ou travaille cet individu, et toujours sans aucune autorisation.rnrnMerci pour vos réponses ou vos conseils en la matière.rnrnCordialement, Michel BALLASSE

EditeurrnLes Caribous de Seine et Marne - hockey sur glacernC'est une association déclarée, une association de fait, une société, une société de fait ?

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Universität Potsdam.

L'association est un assocoiation loi 190 déclarée officiellement en préfecture avec N° de SIRET et SIRENrnen cours d'agrément Jeunesse et Sports

Bonjour,rnrnVous pouvez dans un premier temps lui adresser une mise en demeure de fermer ce site et libérer le nom de domaine sous peine de poursuites.rnrnCe site contrefait le logo du site si ce dernier a été enregistré comme marque auprès de l'INPI. En tout état de cause il s'agit de concurrence déloyale.rnrnPensez tout de même à régler ce litige de manière amiable dans la mesure où un procès serait une perte de temps et d'argent considérable au regard du litige et du préjudice subi.rnrnCordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans