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Accueil Pénal Droit pénal de la concurrence

Contrefaçon de droit d'auteur

Publié le 03/03/2023 Vu 975 fois 0 Par Narphives

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Publié par
Narphives
3 messages
le 03/03/2023 à 16:09

Bonjour,rnrnPourriez-vous me dire si reproduire matériellement un objet original décrit sur le Net et s'en prétendre l'auteur est une contrefaçon ?rnrnExemple :rnSi quelqu'un reproduit le piano à cocktails de Boris Vian en réel et l'exploite en s'en prétendant l'auteur est une contrefaçon ?rnrnSi la réponse est positive, pourriez-vous m'indiquer une ou deux jurisprudences ?rnrnMerci d'avance,rnrnCordialement

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