Jurisprudence BRUGNOT , adresse , contact

Bonjour , je désire contacter directement la jurisprudence BRUGNOT

Bonjour,rnUne jurisprudence est une décision d'une cour ou d'un tribunal ou encore dans le cas présent un arrêt du conseil d'état. rnOn ne peut donc pas contacter directement une jurisprudence !

Bonjour,rnrnVous pouvez trouver une réponse sur une question posée sur le même sujet en 2012, sur ce site:rnrnInformation et aide pour juriprudence brugnotrnSujet vu 7707 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 31/01/12 à 09:52rn > Droit de la santé > Indemnisation des victimesrnrnCordialement.

Bonjour trichat,rnIl semble qu'il manque peut-être un lien ?

C'est une question qui avait été posée sur le site experatoo.rnrnJe l'ai trouvée par google; je suppose donc qu'on doit pouvoir y accéder directement par le site dans la rubrique " droit de la santé -indemnisation".rnrnPat 76 avait fait une réponse argumentée en y joignant la fameuse jurisprudence recherchée par deck82.rnrnEspérons que c'est bien ce qu'il voulait.rnrnCordialement.