Bonjour question un patron est il oblige de dénoncer ses employés lors d'amendes excès de vitesse avec le véhicule de l'entreprise entrainant retrait de points merci de votre reponse
Bonjour,rnPersonne n'est obligé de dénoncer !
C'est vrai.rnPar contre c'est le seul moyen de ne pas payer l'amende.rnEn effet la tradition est de ne pas dénoncer puis de se faire rembourser par le salarié.rnCe remboursement est totalement irrégulier puisque constituant une sanction financière.rnDonc pour se faire l'entreprise doit disposer d'une caisse noire, ou l'employeur glisser les espèces directement dans sa poche.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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