Bonsoir,rnrnje viens de recevoir une convocation à la gendarmerie pour une plainte déposée par un collègue pour "harcèlement moral"et violence . Celle-ci est infondée (j'ai des témoins qui peuvent l'attester ). Que peut il espérer ?Qu'est-ce-que je risque ?rnMerci pour vos réponses
Bonjour,rn Que peut il espérer rn* votre condamnation au pénal (amende et D.I.)rn* votre licenciement.rnCeux sont les risques que vous encourrez.rnLui par contre peut être l'objet d'un retour de bâton au titre de ce même code pénal L226-10rnVous aurez donc soin de déposer plainte à votre tour lors de votre audition, plainte quoi ne sera instruite qu'après décision intervenue pour l'affaire primitive.
merci pour votre réponse mais il doit quand même apporter certaines preuves de ce qu'il dit .....rnquelle genre de plainte je peux déposer ?Tapez votre texte ici pour répondre ...
pouvez-vous ,Morobar ,me dire ce qu'est une D I ?rnmerci
Bonjour,rnNotre ami morobar évoque les Dommages et Intérêts...
Bonsoir,rn D I rnComme l'indique @pragma, il s'agit des dommages et intérêts souvent ainsi désignés en tant que D.I.rn il doit quand même apporter certaines preuves de ce qu'il dit rnSi une enquête est diligentée, c'est que des éléments permettent de ne pas classer directement au panier la plainte.rn quelle genre de plainte je peux déposernDénonciation calomnieuse.rnIl serait bien de lire l'article du code pénal que je vous ai indiqué, sinon je perds mon temps en vous répondant.rnMais vous n'êtes pas obligé de qualifier les faits, il vous suffit de décrire vos griefs, et la puissance publique (le procureur) qualifiera ceux-ci.
bonsoir,rnrnj'ai répondu avant de lire l'article ........rnmerci pour vos réponses