quel est le délai pour déposer plainte pour aller au pénal?

bonjours rnSuite a un A T de 1997 non déclarer par mon ancien employeur ,reconnu 6 ans plus tard.( malgré 2 témoin direct!)rnet un dossier de demande de reconnaissance de faute grave de l'employeur déposer en 1999 !rnDossier toujours non juger depuis par les tribunaux civil .rnSoit 11ANSde procédure!!,rn Puis je aller au pénal avec cette demande de faute grave déposer en 1999?rnSert elle de dépôt de plainte pour ouvrir une action au pénal?rnrnmerci beaucoup de votre réponse par avance.rnagrée Mr ou Mme mes sincère salutation

bonjour, mais pourquoi vous n'avez pas en 1997 au moment de l'accident survenu à l'occasion du travail déclaré cela à votre employeur, après vous disposiez de deux ans pour déclarer votre accident du travail à la sécurité sociale, si elle ne reconnait pas le caractère professionnel de votre accident, le recours se fera devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

bonjour rnrnc'est mon employeur qui n 'a pas déclaré l AT en 1997rnmoi je l 'est déclarer a mon employeur par téléphone et par l'intermédiaire d un collègue de travail dans les 48h attestation a l 'appui, et en sortant de mon hospitalisation 3 mois plus tard directement a la CPCAM!rnmon employeur n ayant pas transmis au milieu hospitalier le rapport de la nuit de travail dans le quelle devrai apparaitre ma chute !( pour évité l AT et contrôle de l'inspection du travail)rn la CPCAM prétextent un manque de preuve!! malgré DEUX témoin direct et plusieurs déclaration confirment les fait et la faute de l'employeur , ce n'est que la court d'appel qui reconnu l'AT en 2003.( 6 ans après l'AT)rndonc ma question est ;un dossier de demande de reconnaissance de faute inexcusable déposé au tribunal TASS en 1999(soit moins de 2ans après l 'AT) sert il de dépôt de plainte pour aller ouvrir une action au pénal?rncar je viens de me faire débouter par le TASS le 05/2008 de ma demande de faute grave de l 'employeur!rnet doit faire appelle pour aller a la court d'appel, et ne c'est pas la duré de l'appelle ( 2 a 3 ans)rnce serai plus court au pénal , si mon dossier de plainte de faute de l'employeur déposé en 1999 suffi a ouvrir une action au pénal apparemment.rnrnmerci beaucoup de votre réponse par avance.rnagrée Mr ou Mme mes sincère salutation

bonjour rnrnj'espere que vous avez eu de bonne vacance rnpourquoi personne ne répond a mon message précédent?