Bonjour,rnrnMon fils de 12 ans ainsi que 2 de ses copains (11 et 15 ans) n'ont pas trouvé mieux que de rentrer dans une maison par effraction, pris des objets et cassé des choses à l’intérieur. Bref un cambriolage!rnC'est en fouillant les affaires de notre fils que nous avons retrouvés des objets ne lui appartenant et qu'il nous a avoué les faits. Nous l avons amener chez les gendarmes,Le propriétaire n'aurait pas encore porté plainte car il est à l'étranger.rnD'après les dires des gendarmes, il n'apparait pas comme le meneur.rnQue risque mon fils? Va t on me le prendre pour le mettre dans un foyer? Qui va devoir payer les dégâts matériels? l amende? Va t il avoir un casier judiciaire?rnDevons nous prendre un avocat?rnrnJ'espère avoir été claire et que j'aurai une réponse car je suis totalement démunie et au bord de la dépressionrnPar avance merci.
bonjourrnil rique d'être poursuivi en qualité de complice, donc même peine que le meneurrnil n'ira pas dans un foyer a moins qu'il soit déjà suivi par un juge pour enfant et qu'il ne soit pas à son 1er coup d'essairnles dégâts c'est vous qui allez les payerrnil aura un suivi par les services sociaux, principalementrnmais il sera entendu par les gendarmes
bonjourrnrn Qui va devoir payer les dégâts matériels?rnvotre assureur, à qui il faut faire une déclaration de sinistre dans les meilleurs délais.rnil interviendra au titre de la garantie RC familiale de votre contrat (avec celle des parents des autres responsables).rnrn l amende?rnpersonne d'autre que vous, pour autant qu'il y en ait une.
Bonjour,rnChacun paie les amendes auxquelles il est condamné et pas les autres ni celles des autres seraient-ce celles de ses enfants.rnCode pénal 121-1rnCes amendes ne sont pas assurables.rnIl y a bien quelques exceptions, mais elles sont établies dans le cadre de relations de subordination entre un salarié et son employeur, et à condition que ces infractions bénéficient à cet employeur.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
à 12 ans, il n'y a pas d'amendes.rnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1837
Bonjour,rnrnMais en contrepartie, l'enfant peut être séparé de sa famille et placé ailleurs jusqu'à sa majorité (famille d'accueil, centre éducatif fermé ou autre).
Je tenais simplement à rappeler que chacun est responsable, seul, des amendes pénales, et ce quelque soit l'âge.rnLes parents d'un mineur n'assument pas les éventuelles amandes auxquelles il serait condamné.rnC'est ainsi que les contrôleurs de la SNCF/RATP n'infligent pas des amendes, mais des indemnités forfaitaires de transport.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.