Un autolobiliste percute une femme enceinte (on ne sait pas qui est responsable ; tous les deux semblaient respecter le code) ; celle-ci est transportée dans une clinique ; une erreur de l'obstréticien occasionnera la mort du foetus (il arrivait à terme 3 jours parès) et de la maman.rnrnL'obstétricien est responsable d'homicide involontaire sur la mère; pas de responsabilité quant au foetus.rnrnQui de l'automobiliste ?rnrnMerci pour vos réponses
bonjour, pénalement l'automobiliste et l'obstétricien sont responsables tous les deux de la mort de la femme enceinte, par homicide involontaire, voir article 221-6 du Code Pénal, cordialement
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