Accident de trajet du à une agresion

Bonjour,rnEn rentrant de mon travail, j'ai été agressé sur mon chemin qui est privé, par une collégue de travail avec qui j'ai eu un conflit il y a un mois.rnla commission de l'hopital s'est réunie et a décidé de ne pas prendre en compte ma déclaration comme accident de travail.rnQue dois je faire? Dernière modification : 02/03/2012

Bonjour,rnrnCe n'est pas un accident de travail (non survenance durant votre travail).rnrnQuant à l'accident de trajet, avez-vous déposé plainte et combien de temps après avoir terminé votre travail, cette agression est-elle survenue ?rnrnCordialement

J'ai déposé une main courante, je pars du travailà 20h55 et l'agression s'est passé à 21 h.

Merci pour ces informations.rnrnLe dépôt sur une main courante n'est en aucune façon une plainte.rnrnIl permet uniquement de dater (jour et heure) un énènement d'une certaine gravité mais qui n'est pas à lui seul caractéristique de la commission d'une infraction. Il peut constituer une preuve dans le cas d'une éventuelle procédure.rnrnEn revanche, la plainte vise à faire poursuivre en justice l'auteur d'une infraction.rnrnC'est au juge du fond qu'il appartient de décider, en fonction des circonstances de la cause, si l’accident constitue ou non un accident de trajet.rnrnCordialementrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit

La gendarmerie a refusé la plainte car il n'y a pas eu d'agresssion physique, seulement trois bousculades et des menaces verbales devant un témoin.rnC'est le médecin du travail qui m'a indiqué qu'il s'agissait d'un accident de travail, mais la hiérarchie ne suit pas son avis.rnMerci beaucoup pour la rapidité de vos réponses.

Bonjour,rnrnVous devez impérativement déposer plainte, par LR/AR, avec constitution de partie civile, directement auprès du procureur de la république (adresse de votre tribunal disponible dans votre mairie ou sur internet). La main courante n'est d'aucune utilité et ne saurait éclancher un pocédure, donc une enquête.

Bonjour,rnrnJe suis retournée à la gendarmerie, pour leur expliquer la situation, ils ont à nouveau refusés la plainte car il n'y a pas eu d'autres incidents depuis le dépot de main courante.rnJe vais donc suivre les étapes dans l'ordre chronologique, dans un premier temps, faire un courrier pour demander un recours gracieux .rnMerci pour tous ces precieux conseils.

Bonjour,rnrnVous avez une qualité plutôt rare dans un forum, croyez que nous l'apprécions, qui est de coopérer à la question que vous avez posée, aide précieuse aux réponses.rnrnSur l'accident de trajet, "trois bousculades et des menaces verbales devant un témoin" ne suffisent pas à elles seules à qualifier les faits en accident de trajet. rnLa décision de la commission de l'hôpital paraît donc fondée.rnrnSur la plainte, compte tenu des faits, si j'étais gendarme ou fonctionnaire de police, je me serais aussi contenté de prendre votre déposition sur main courante.rnrnEn revanche, je vous aurais fait savoir que si vous teniez à déposer plainte, vous pouviez le faire directement auprès du Procureur de la République (lettre RAR) qui est seul habilité à qualifier les faits et à en apprécier la recevabilité. rnVous êtes toujours à temps de faire.rnrnNéanmoins, au risque de vous décevoir, les faits n'étant pas suffisamment graves, je crains pour vous qu'elle ne soit classée sans suite.rnrnQuant à la réponse du médecin du travail, elle reste un point d'interrogtion.rnrnUn recours gracieux n'est pas à négliger.rnrnCordialement

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse, je rédige actuellement le courrier pour la demande de recours gracieux.rnEn ce qui concerne le médecin du travail, vous avez raison je suis étonnée que l'on ne tienne pas compte de son avis.rnJ'ai voulu la contacter par téléphone mais la secrétaire m"a dit qu'elle était absente pour un mois.

Bonjour,rnrnContrairement à vous, je comprends que la commission n'ait pas tenu compte de l'avis du médecin du travail.rnrnVous avez écrit "...pas eu d'agression physique, seulement trois bousculades et des menaces verbales". rnrnEn quoi de simples bousculades et menaces verbales constitueraient-elles un accident de travail ou de trajet alors que vous n'étiez plus sous l'autorité de votre employeur au moment de l' "accident".rnrnL'employeur est en mesure de prouver que votre lésion a, si lésion il y a, une origine autre que votre activité professionnelle.rnrnCordialement

Cette affaire le relève pas effectivement de la définition des "accidents du travail" puisqu'il s'agit d'une aggression sur le trajet travail=>domicile. A savoir si une commission de la caisse de sécurité sociale va claser ça comme "accident de trajet", je n'en suis pas sûr non plus puique l'accident est caractérisé par "une action soudaine et extérieure occasionnant des dommages à la victime". Une aggression, fut-ce par une autre personne de la même entreprise, suite à des altercations au sein de l'entreprise entre aggresseur et agressé, ne me paraît pas être "une action soudaine". rnrnA mon avis, et comme cela vous a été proposé, le dépôt d'une plainte, avec constitution de partie civile, est incontournable si vous voulez obtenir réparation. Les gendarmes ayant refusé, à 2 reprises, d'enregistrer votre plainte, c'est vers le procureur de la république, directement, qu'il faut vous tourner. Ensuite, le procureur décidera s'il y a lieu de poursuivre, donc d'ouvrir une enquête, ou de classer ce dossier sans suite.