bonjourrnje travaille pour une collectivité territorialernj ai eu un accident a l intérieur de l enceinte du service rnj ai consommé de l alcool pendant ma pause déjeunerrnmon taux est de de 0.60 au lieu de 0.50 et la personne qui travaille avec moi qui a été renversée par le véhicule 0.64rnpompier et policier sur les lieuxrnrnqui va prendre les frais d arrêt de travaille et les soins médicaux ?rnAu niveau de mon travaille quel peine que je risque?rnj avait 12 points , quel peine au niveau suspension et amende?rndoi-je prendre un avocat?
Bonjour,rn je travaille pour une collectivité territoriale rnCela n'indique pas votre statut.rnCeci dit pour les frais médicaux c'est l'assureur du véhicule qui va les prendre en charge, et se retournera le cas échéant vers vous.rnSur le plan professionnel vous risquez le licenciement ou la révocation.rnPour la conduite en état d'ivresse 6 points.rnAvec une telle accumulation il est effectivement conseillé de prendre un avocat.
Bonjourrnmon permis vient de m etre restitué trois semaines apres sa retention (non signée) par l'OPJ suite à des blessures involontaires ayant entrainé une ITT inférieure ou egale à trois mois pour la victime. mon taux d'alcoolémie aux moments des faits a ete relevee à 0,3 soit retenu o,6 au lieu de 0,5rnJe precise que cet accident a eu lieu sur le temps de travail et déclaré comme tel par l'employeur qui est une mairie et que l'accident a eu lieu dans l'enceinte meme du centre technique municipal. rnle code de la route s'applique t il a l'interieur du centre technique alors qu'il est fermé (barriere) et qu'aucune signalisation du code de la route n'y est implantée ?rnSi il s'avere que il s'agit d'un domaine privé ou que si il est considéré comme publique mais avec defaut de la part du proprietaire de signalisation, peut on refuter l'alcoolémie notifiée sur le delit de blessure involontaires qui est un facteur aggravant ?rnL'OPJ affirme que je risque un retrait de 6points de mon permis (je pense que c'est parce qu'elle est contraventionnelle) et 500 euros (au vu de mon salaire) d'amende ? et que mon permis ne va pas m'etre suspendu une nouvelle fois vu que l'on me l'a restitué ce jour ?rnJe suis convoqué au tribunal pour une contravention classe 4 pour l'alcool et en penal pour les blessures involontaires sous emprise alcoolique. Quels risques encourus en realité ? la notion de domaine public ou prive et de code de la route qui s'y applique peut elle amoindrir mes risques voir les annuler ?
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