Casier judiciaire vierge ? innocenté en correctionel

Bonjour,rnrnOn me demande un casier judiciaire vierge et je crois que je n'ai aucun problème. Cependant, j'ai quand même un doute.rnJe suis passé en correctionnel à cause d'un ami qui ivre s'en prenais à une voiture sur la voie publique. Je tentais de le calmer et de le faire rentrer chez lui mais quand les policiers sont arrivés ils m'ont embarqués aussi sans distinction. J'ai aussi été convoqué au tribunal correctionnel en tant que prévenu mais mon ami a clairement expliqué que je n'y était pour rien, et donc je n'ai reçu aucune condamnation (lui si) .rnCe genre d'incident laisse t il une trace sur le casier judiciaire svp? ou suis je tranquille ?rnrnMerci beaucoup ! Dernière modification : 15/05/2010

Bonjour,rnPour te rassurer, dans la mesure où tu n'as pas été judiciarement condamné, tu n'as pas de casier judiciaire ! rnPas d'inquiétude, doncrncordialement

OK merci bcp!!rnet ca ne laisse pas de trace? rnmeme dans le casier n2 ? rnmerci encore pour ta réponse!

NON, en aucun cas , il ne subsiete de traces dans la mesure où il n'y a pas de condamnation ni sur le B3, ni sur le B2, ni sur le B1.rnEt encore, même en cas de condamnation, tout dépend du quantum de peine que tu prends !rnDonc, no souci !rnCordialement et bon WE !

Merci JEANC!rnJ'aurais un dernière question.rnY a til moyen pour un groupe, une entreprise, une institution de savoir que quelqu'un est passé en correctionnel, même si non condamné? Y a til un fichier consultable par le gouvernement ? une trace ?rnMerci bcp!

Y a til un fichier consultable par le gouvernement ? une trace ? rnSi tu as été entendu sous le régime de la garde à vue et qu'on a pris tes données anthropométriques, tu figures soit au [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_de_traitement_des_infractions_constatées]STIC[/url], soit au [url=http://fr.wikipedia.org/wiki/Système_judiciaire_de_documentation_et_d%27exploitation]JUDEX[/url] en qualité de personne mise en cause dans une affaire.

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Universität Potsdam.

ah ok! C'est interessant ca je savais pas!rnEt la procédure pour se faire enlevé de ca est longue? compliqué ? rnMerci encore pour ton aide :)

ok cest bon jai trouvé rntout est la rnhttp://www.cabinetaci.com/le-stic-2.html

Bonjour,rnrnGrâce à vous, je viens de comprendre... En fait je n'ai jamais été condamné mais garde à vue, empruntes, photographie et déposition puis depuis 8 c'est sans suite j'ai été remis en liberté parce que je ne me sentais pas très bien.rnrnJe suis donc fiché à la STIC !! Et je ne n'ai donc pas de casier judiciaire puisque je n'ai pas été condamné si j'ai bien compris.rnrnJ'avais voulu travailler à l'aéroport, j'avais été reçu à la prefecture, Cela m'a cordialement été refusé je comprends mieux pourquoi.rnrnEst ce que vous savez si ils partagent les fichiers STIC avec l'internationale, lors de controle de police aéroportuaires notamment aux usa ? rnrnMerci de votre retour

Bonsoir,rndésolé de te répondre un peu tard...j'avais trop de boulot à terminer avant de me remettre à mes modestes consultations juridiques !rnA priori, je doute que les données soient croisées au niveau des aéroports. Il y a une différence entre travailler dans un aéroport ( et là, les autorités ne recrutent que des gens sans "traces" !) et voyager. Aucun souci pour te rendre aux USA même si fiché au STIC. Je connais des gens qui - même sous contrôle judiciaire- peuvent voyager à l'étranger ! No souci !rnA ta disposition, si besoinrnCordialement

Content que cela puisse taider petitbou :)rnmerci encore ç vous Jeanc et frog