Citation à comparaitre, accident de la route

Bonjour,rnrnje me permet de faire la démarche de renseignements au nom de mon amie.rnPour vous exposer la situation de façon concise :rnNous somme français, travailleurs frontaliers au Luxembourg.rnEn rentrant du Luxembourg vers la France, mon amie a eu la mésaventure d'avoir un accident de voiture sur les routes du Territoire du Luxembourg.rnrnCirconstances de l'accident :rnLa chaussée était humide suite à une pluie récente, la vitesse, limitée à 70 km/h, était respectée puisque sa vitesse était raisonnablement inférieure. C'est d'ailleurs ce qui a été expliqué lors du procès verbal.rnAucune circonstance aggravante (que ce soit alcool, stupéfiants, téléphone ou autres...).rnrnCe qui c'est passé :rnMon amie a perdu le contrôle de sa voiture dans un virage à droite. L'arrière aurait décroché et serait passé devant (la voiture a donc fait la toupie et c'est retrouvée perpendiculaire à la route). Deux véhicule arrivaient en sens inversent et on tout deux été percutés, l'un de façon minime et l'autre de façon beaucoup plus violente. Le choc le plus violent, celui qui a eu lieu en premier concerne une voiture qui à percuté le flan gauche de la voiture de mon amie qui s'était retrouvée en travers.rnrnConséquences :rnGros dégâts matériels, deux voiture HS et une autre abimée + barrière de sécurité. La voiture qui a été heurté plus fortement avait 3 passagers 2 adultes et une personne relativement âgée. Les deux adultes on été très légèrement blessés d'après les informations que nous avions eu le soir aux urgences, et la personne âgée a eu, quant à elle, une côte cassée et a été gardée en observation plusieurs jours.rnrnL'assurance de mon amie a, à priori, pris en compte les dégâts matériels.rnDepuis l'assurance l'a radiée, à priori à cause des coûts engendrés par l'accident.rnrnAujourd'hui elle a racheté un véhicule et trouvé une assurance spécialisée en passant par un courtier (pour les personnes radiées... ce qui est déjà très humiliant pour quelqu'un qui s'est toujours attaché au code et qui est, depuis un accident involontaire, considéré comme un client à risques).rnrnAujourd'hui, elle reçoit une citation à comparaitre dans un tribunal de police à Luxembourg. Le courrier précise que le dossier est passé auparavant à la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg par ordonnance qui a prononcé un renvoi devant le tribunal de police, après application des circonstances atténuantes.rnrnQuestions :rn- que risque elle ?rn- quelles démarches entreprendre ?rn- quid de l'assurance assistance juridique ?rnrnJe tiens à préciser les préventions précisées sur la citations : rnrn1) vitesse dangereuse selon les circonstances rn2) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux personnes rn3) défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées. rn4) Défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. rnrnJe me demande également sur quels motifs et dans quels circonstances (et par qui) ces 4 points on été "imposés..." (à noter qu'il sont contraires à ce qu'elle a déclaré à la police alors qu'elle était encore aux urgences quelques heures après l'accident). J'entends, comment peut-on prétendre qu'elle a été en défaut de comportement et à une vitesse dangereuse dans la mesure où il s'agit d'un accident et qu'elle a déclaré le contraire sur l'honneur ?rnrnComment peut ont exclure également que la personne arrivant en sens inverse n'arrivait pas nécessairement à une vitesse adaptées aux circonstances, puisque c'est de cela mon amie est prévenue... ? rnrnMerci d'avance pour toutes vos contributions dont je prendrais connaissance avec grand intérêt. Dernière modification : 05/01/2012

bonjourrn Mon amie a perdu le contrôle de sa voiture dans un virage à droite. L'arrière aurait décroché et serait passé devant (la voiture a donc fait la toupie et c'est retrouvée perpendiculaire à la route). vous apportez la réponse à la question ci-dessous que vous posezrn 1)vitesse dangereuse selon les circonstancesrn2)défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux personnesrn3)défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées.rn4)Défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. rnvotre amie n'est pas restée maître de son véhicule et aurait du adapter sa vitesse en fonction des circonstances atmosphériques (même en dessous de la limitation de vitesse), pour négocier le virage à droiternrnles paragraphes 2 et 3 découlent naturellement du 4 et du 1

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bien évidemment, votre amie peut toujours se faire assister, voire représenter par un avocat - y compris français - lors de l'audience.rnrnCeci étant, les textes évoqués sont logiquement ceux de droit luxembourgeois ; rnrnIl faudrait vérifier les peines encourues au regard des textes visés.rnrnSelon la date d'audience, plus ou moins proche, les délais pour organiser une défense sont peut être très brefs ; de manière similaire aux juridictions françaises, il doit toujours être possible de solliciter un report.rnrnCordialement

Bonjour,rnrnNous allons donc faire appel à un avocat.rnPeux-on solliciter la garantie assistance juridique (pour prendre en charge les frais) de l'assurance à laquelle elle était été assurée au moment de l'accident? Laquelle la radié depuis?rnrnMerci

Il faut les interroger ou vérifier les conditions générales de prise en charge. en principe, assurée à l'époque des faits, l'assurance devrait couvrir.rnrnCordialement