Bonjour,rnrnsuite à des différents en cours avec mon entreprise précédente, j'ai conservé un PC portable confié lors de ma dernière mission.rnAyant reçu une lettre recommandée me demandant de restituer l'appareil, que risque-je à le conserver? (moyen de pression afin de récupérer ce qui m'est dû)rnQuelle procédure peut entreprendre l'entreprise?rnQuels sont les conséquences à prévoir?rnrnMerci
bonjour, ne pas restituer du matériel appartenant à l'employeur à sa demande, peut être constitutif de faute grave, voir lourde, pouvant justifier une procédure de licenciement à votre encontre, cordialement
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Bonjour,rnrnMerci de prendre le temps de répondre, mais pour repréciser, si je n'ai pas été clair: j'ai quitté la société en démissionant.rnDu côté emploi, je n'ai pas d'inquiétude.rnMes questions portaient sur les suites et actions qu'il peut entreprendre.
Le propriétaire peut vous enjoindre à lui rendre son bien. En refusant, vous vous exposez à devoir payer les dommages-intérêts qui résultent de l'impossibilité par le propriétaire de jouir du bien qui se trouve frauduleusement en votre possession.
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Universität Potsdam.
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