Contôlé avec un joint par la municipale

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Bonjour,rnrnCe matin, je me suis fait contrôler en possession d'un joint, par la police municipale qui m'a demandé de vider mes poches. rnLe policier a pris mon adresse, mon identité, etc... j'ai coopéré. Je lui ai demandé s'il y aurait une suite ? il m'a dit non puisque c'était la première fois.rnJe stresse vraiment à l'idée qu'il envoie une lettre à mes parents.rnQu'en pensez-vous ?rnPS : j'ai 15 ans.rnrnMerci d'avance.rnrn"bonjour" (pas un "salut") et "merci" sont indispensable si on veut des réponses faute de quoi la demande pourrait être directement supprimée pour absence de politesse.

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Bonjour,rnOn est en présence d'un excès de pouvoir d'un cow-boy .rnIci pour l'étendue des pouvoirs d'un policier municipal:rnhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/palpation-fouille-faut-choisir-1311.htm#.VPmCHWB0xkgrnOu encore:rnhttp://www.ladepeche.fr/article/2012/01/20/1265420-police-municipale-le-vrai-du-faux.htmlrnMais ceci étant ce n'est pas bien.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Je ne dis pas le contraire, mais est ce que si il y aurait eu une suite j'aurais été automatiquement conduis au commissariat ?

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrn@ moisse :rnapparemment, madjid42 n'a pas fait l'objet d'une palpation ou d'une fouille, les policiers municipaux lui ont demandé de vider ses poches et il s'est prêté, de bonne grâce, à cette demande. Les municipaux ne sont donc pas allés au-delà de leurs prérogatives.rnrn@ madjid42,rnvotre attitude va jouer en votre faveur puisque vous ne vous êtes pas opposé à la demande des municipaux. Par contre, et si je peux me permettre un conseil, fuyez les vendeurs de joints et autres canabis. Non seulement cette occupation vous coûte des sous, de plus en plus, mais elle détruit votre santé et, si vous roulez en scooter ou en mob., piloter un tel engin après avoir fumé, risque d'avoir des conséquences (voir le post-it : conduite sous alcool ou stupéfiants).rnrnQuand à répondre à votre question :rnmais est ce que si, il y auvait eu une suite, j'aurais été automatiquement conduit au commissariat ?rnje réponds : oui mais il est peu probable qu'il y ait une suite, du mins, pour cette fois ci.rnSachez cependant que cette infraction va être enregistrée sur le STIC (fichier des contraventions) et que, en cas de réitération, un juge aura accès à ce fichier et cela risquera de peser dans l'esprit du juge.rnA vous de décider.

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Bonjour,rn Les municipaux ne sont donc pas allés au-delà de leurs prérogatives. rnrnCette simple demande est un abus de pouvoir.rnEn effet ces policiers ont abusé de l'uniforme ^par crainte d'un refus d'obtempérer ou d'une résistance illicite.rnCertes quand on n'a rien à cacher, on n'a rien à craindre.rnMais si le législateur a cru bon de limiter les pouvoirs de ces policiers en dépit de demandes souvent relayées par les médias, c'est que des raisons fondées s'y opposent, par exemple que les compétences dont ils disposent sont celles déléguées par le maire et ne peuvent donc aller au delà.rn Sachez cependant que cette infraction va être enregistrée sur le STIC rnLes policiers municipaux ne sont pas qualifié pour renseigner ce fichier exclusivement géré par le ministère de l'intérieur et donc la seule police nationale.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.