Controle routier qui se termine pas prise d'empreintes...

Bonjour,rnrncette question concerne un de mes salariés qui est au plus mal suite à un controle routier le week-end dernier.rnJe vous explique :rnSamedi soir mon salarié part de son travail ( restaurant) et est controlé en rentrant chez lui : présentation des papiers, controle alcoolémie et test stupéfiants car le gendarme lui demande si il prend des stupéfiants, on salarié lui répond que ça lui est arrivé de fumer du cannabis mais pas récemment.rnLes tests sont bien sûr négatifs, mais il lui manque sa carte verte d'assurance qu'il a oublié chez lui.rnLe gendarme lui donne donc rendez vous le lundi(hier) pour présenter la carte verte de son véhicule.rnJusque là tout va bien !rnHier,il se présente donc à la gendarmerie avec son assurance et là le gendarme lui fait la totale : prise d'empreinte, photos, photos de ses tatouages, de ses ciatrices ( ??!), recherche casier ( il n'en a pas), recherche même des casiers de ses parents et frères et soeurs, etc... Résultat il reste 3h à la gendarmerie !rnLe gendarme termine l'entrevue en lui disant qu'il peut oublier l'amende pour l'assurance si mon salarié lui donne des noms de dealers de cannabis en échange !rnEt le gendarme lui rajoute qu'il envois son dossierau procureur de la répulique.rnNous ne ne comprenons pas ce que ce gendare lui veut et surtout nous voulons savoir s'il est dans son droit de faire subir tout cela à mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel, la preuve, ses tests sont négatifs !rnMerci de nous répondre ! Dernière modification : 08/11/2011

Bonjour,rnrn "mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel"rnrnPetit rappels de principe qui semblent nécessaires :rno le cannabis est un stupéfiantrno en France consommer des stupéfiants est interdit par la loi et sanctionnérno les forces de l'ordre, et la justice, ont pour rôle de faire appliquer et respecter la loirnrnD'après votre exposé les forces de l'ordre sont visiblement à la pêche aux informations dans le cadre de la lutte contre le traffic de drogue:rnrno votre salarié a indiqué qu'il avait déja consommé des stupéfiants ce qui, signifie qu'il a été en contacte avec des personnes pouvant lui en procurer (= des dealers, c'est à dire la cible des forces de l'ordre)rnrno comme l'infraction initiale constatée (pas de présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier) était insuffisante pour inciter cette personne à coopérer "spontanément" les forces de l'ordre ont recherché (pendant 3 heures) un autre moyen de pression éventuel ... qu'elles n'ont pas trouvé.rnrnDans une situation telle que celle exposée la meilleure option consiste à reconnaitre l'infraction de non présentation d'attestation d'assurance si les forces de l'ordre décident de rédiger le procès verbal correspondant, ce qui ne semble pas certain.rnEn effet les simples déclarations concernant la consommation de stupéfiants sans test de dépistage positif, ni aucun élément matériel tel que la présence de drogue ne permettent pas au procureur de la république d'engager une action contre votre salarié avec des chances raisonables d'obtenir une condamnation par le juge.rnrnConcernant la démarche adoptée par les forces de l'ordre elle peut être perçue comme traumatisante par votre salarié, mais elle n'est que la stricte mise en oeuvre de leur mission: une personne leur indique avoir consommé des stupéfiants donc ils vérifient s'il leur est possible de remonter jusqu'à la source de diffusion de cette substance prohibée. Le résultat des investigations est ensuite transmis au procureur de la république qui décide, ou non, de poursuivre devant le tribunal.rnrnDans le cas présent si le dossier ne contient que ce que vous avez mentionné le procureur de la république pourra constater le professionalisme des forces de l'ordre mais les éléments communiqués me paraissent notoirement insuffisant pour poursuivre votre salarié devant le tribunal.rnrnCordialement,

Petit rappels de principe qui semblent nécessaires :rno le cannabis est un stupéfiantrno en France consommer des stupéfiants est interdit par la loi et sanctionnérno les forces de l'ordre, et la justice, ont pour rôle de faire appliquer et respecter la loi c'est d'ailleurs stupéfiant qu'une personne avoue ainsi commettre régulièrement une infraction pénalernrn "mon salarié, qui est quelqu'un d'honnête et qui est u fumeur de cannabis très occasionnel" c'est contradictoire : quand on est honnète, on ne consomme pas de substance illégale.

re bonjour,rnrnmerci pour votre réponse rapide.rnrnQuant aux petits rappels de principe, ce n'est pas la peine de me rappeler que fumer du cannabis est interdit par la loi et si mon salarié a commis l'erreur de dire aux gendarmes que cela pouvait lui arriver, c'est bien la preuve qu'il est honnête ! A priori,trop honnête dans un sens puisque avouer à des gendarmes qu'il commettait de temps à autres ce "délit" ne lui apporter que des ennuis.rnLa prochaine fois, il se taira je pense.rnrnMerci pour vos éclaircissement d'un point de vue juiridique.rncORDIALEMENT