Bonjour,rnJ'ai eu un accident il y a un mois. A l'hopital, les gendarmes m'ont fait soufflé dans le ballon (positif). J'ai donc eu une prise de sang. A ce jour, j'attends toujours d'être auditionné. Les gendarmes chargés de mon dossier partaient en congés dix jours après mon accident, et m'ont dit qu'ils me contacterait à leur retour pour mon audition. Est ce normal comme procédure ?rnMerci Dernière modification : 28/06/2011
Bonjour,rnrnCette manière de procéder de la part des gendarmes est légale dans la mesure où la prise de leurs congés n'a pas d'incidence sur l'affaire.rnrnEn effet à moins que votre audition apporte un éclairage différent les faits matériellement constatés demeurent les mêmes:rnrno votre taux d'alcoolémie était supérieur au seuil autorisé pour la conduite d'un véhicule à moteur.rnrno vous avez malgré tout conduit et vous avez eu un accident de la route.rnrno le taux d'acoolémie a été constaté par une prise de sang dans des délais connus peu après l'accident.rnrnSi les faits sont bien ceux là vous n'avez pas d'autre option raisonnable lors de votre audition que de les reconnaitre à moins de remettre en question la validité de la prise de sang ce qui serait un suicide pur et simple juridiquement parlant : le juge considèrerait que vous êtes de mauvaise foi et vous condamnerait beaucoup plus sévèrement.rnrnrnCordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés