Delais versement dommage et interet apres appel.

bonjour a tousrnrnvoila, je viens de gagner un procès en cour d'appel et l'adversaire a été condamné a me verser **** euros de dommages et intérêts qui est solvable. rnvoici ma question. ...rnDans combien de temps vais je recevoir mes dommages et interets? Quel est le délais de paiement pour mon adversaire?rnrnCordialement

Bonjour, il faut d'abord faire signifier le jugement à la partie adverse, par un huissier. Il devrait alors spontanément vous régler sinon il faudra faire intervenir l'huissier, cordialement

bonjour je vous remercie pour votre réponse.rnmon avocat a envoyé à la partie adverse le jugement mais je n'ai toujours de réponse de leur part. je ferais intervenir un huissier d'ici quelques jours.rnmerci encore!

bonjour, rnrnje reviens vers vous car après décision rendue en cour d'appel, le juge a condamné la partie adverse à me verser des dommages et intérêt. Après deux mois d'attente, je n'ai toujours rien reçu... je suis donc allé voir mon avocat qui m'a dit avoir assigner par un huissier la partie adverse 2 jours après la date du verdict. je précise que la partie adverse est solvable. Combien de temps vais je devoir encore attendre selon vous ? Cordialement

Bonjour,rnL'huissier a signifié à la partie qui a succombé le jugement.rnIl est en possession d'un titre exécutoire, qui comme son nom l'indique, peut être exécuté, le cas échéant avec le concours de la force publique.rnC'est donc à l'huissier de mettre en œuvre l'arsenal à sa disposition pour récupérer votre créance (saisies...).rnForcément plus l'adversaire résiste, plus ses frais vont s'alourdir, et les délais s'allonger.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.