Bonjour,rnrnrnJe suis PegHorse, je réalise des tests antivirus en vidéo dans le but de tester leur réel efficacité et je fais des articles rnJ'ai également une communauté sur httprnLe problème est le suivant :rnrnEn 2009, j'avais été hébergé pour démarrer mon activité sur http:.rnSuite à des commérages qu'ils ont créé, ils ont fini par m'expulser de leur site, c'est alors que j'ai pris mon envole et j'ai créé http:rnrnMais voilà que je découvre par surprise, grâce au cache de Google, que ces derniers propagent une diffamation sur internet sans précédent à mon sujet, alors que moi je ne suis jamais retourné vers eux.rnrnCes gens vont très loin dans leur propos, vont jusqu'à m'accuser que je m'en prends aux adolescents... alors que dans les faits réels il s'agissait d'un membre de ma communauté qui était mineure et au-dieu envers nous, donc j'ai dû finir par l'expulser, comme j'aurais fait avec n'importe qui d'autre.rnrnCe même membre avait également fait une copie parfaite de mon forum, s'amusait à recopier tout ce que je faisais. Je l'ai menacé de contacter son hébergeur pour faire fermer son site car je n'appréciais pas la copie parfaite. Cependant, il a changé un peu son site.rnrnVoilà c'est tout concernant les actions sur le mineure...rnrnOn notera ici, qu'ils ont même créé un dossier spécial pour moi sur leur serveur, mais qui est visiblernrnJe désire porter plainte contre les administrateurs d'xx.fr car cela peut nuire à mon image et fait peur à certains membres.rnrnrnComment faire svp ?rnrnrnMerci,rnCordialement, Dernière modification : 14/03/2012
Bonjour,rnrnLa diffamation (publique) fait partie des délits contre les personnes et est une infraction dite "personnelle". Le procureur ne peut pas poursuivre l'auteur de sa propre initiative. Vous devez le faire par vous même en portant plainte auprès du juge pénal directement. rnrn Article 29 de la Loi du 39 juillet 1881 : rn rnToute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.rnrnToute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.rnrnrnDonc, prenez un avocat dans tous les cas pour deux raisons: rnrn-Pour recueillir prestement les preuves sur internet qui ont tendances à disparaitre rapidement. De plus, vous ne pouvez pas le faire vous même à l'aide de screenshots et autres. Ça ne marche pas. Généralement c'est un huissier qui recueille et authentifie les preuves. rnrn-Pour s'occuper de toutes les démarches judiciaires et optimiser vos chances de faire condamner les auteurs et obtenir réparation du préjudice. rnrnCdt
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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).\r\n*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
Bonjour,rnrnrnJe vous remercie pour votre éclaircissement.rnJe n'ai malheureusement pas les moyens de me payer un avocat, je suis au RSA.rnrnrnNe puis-je pas en obtenir un à moindre frais par exemple ?rnrnrnCordialement.
Oui vous pouvez grâce à l'aide juridictionnelle.rnrnCette aide de l'état est détaillée et expliquée ici : http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtmlrnrnExtrait de la documentation: rnrn Conditions de ressourcesrnrnPour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne des ressources de l'année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :rnrn 929 € pour l'aide juridictionnelle totale,rnrn 1.393 € pour l'aide juridictionnelle partielle.rnrnCe montant est majoré en fonction du nombre de personnes à charge (conjoint, concubin, descendants ou ascendants) de :rnrn 167 € pour les 2 premières personnes à charge,rnrn 106 € pour les personnes suivantes.rnrnLes ressources prises en compte sont les revenus du travail, les loyers, rentes, retraites et pensions alimentaires de chaque personne vivant habituellement au foyer.rnrnrnPlus précis: la Notice d'aide juridictionnelle complète fournie par la Cour de Cassation: rnhttp://www.courdecassation.fr/IMG/File/Notice_aide_juridictionelle.pdfrnrnrnCdt
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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).\r\n*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.
Je vous remercie beaucoup pour votre aide efficace et rapide.rnrnrnCordialement.rnPegHorse.
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