Bonjour,rnMon conjoint à subit dans son enfance des attouchements sexuel par son oncle.rnIl a porté plainte en 2008 et le procès à eu lieu en mars 2010.rnSuite au procès, celui ci doit lui verser des dommages et intérêt d'un montant total de 10 000€.rnA savoir que l'avocat de mon conjoint fait parti l'aide judiciaire.rnComment ces dommages vont-ils être versés et dans quel délais.rnIl a déjà reçu le résumé du procès mais ne sais rien vis à vis des dommages et intérêts.rnMerci. Dernière modification : 31/08/2010
Bonjour,rnrnL'oncle de votre ami a été condamné a versé au titre des DI la somme de 10 000 euros.rnrnLa décision est-elle devenu définitive ?rnrnSi oui, revenez vers votre avocat pour signifier ce jugement et faire procéder à l'exécution de cette condamnation par voie d'huissier.rnrnCordialement
Oui cette décision à été faite au tribunal.rnL'oncle n'a pas fait appel donc à ce jour elle est censée être définitive?rnMon ami à reçu une sorte de résumé du procès, est-ce ça le jugement?
nous pouvons en parler appelez moi au 0629923719 dans 10 minutes
Merci beaucoup Maître Marque si j'ai une autre question je vous recontacterais !
Je reste naturellement à votre disposition.rnrnBien à vous