BonjourrnrnQuelles sont les sanctions encourues pour avoir bruler un drapeau étranger en France lors d'une manifestation ?
Bonsoir,rnAucune disposition pénale spécifique, ce sont les dispositions générales qui vont s'appliquer:rn* désordrern* incendie sur la voie publiquern* dégradations...
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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