Bonjour, je viens d'être écouter par la gendarmerie de ma ville ce lundi, car une personne a porté plainte contre moi pour diffamation. j'ai en effet publié sur "facebook" des propos sur cette personne a titre de vengeance car celle ci m'a fait du tord. J'ai donc révélé le fait que cette personne m'ai raconté qu'elle (c'est une fille) se masturbait en public en observant ses voisins sur leur balcon et qu'elle le faisait de manière prémédité. Par contre je viens de voir sur internet que je peux invoquer "l'exception veritatis". Est ce que dans mon cas c'est possible ? car tout ce que j'ai rapporté est vrai. Merci
Bonjour,rnEt comment escomptez-vous prouver la réalité de vos affirmations ?rnCe qui au passage ne suffira pas à vous exempter de toute condamnation (code pénal L226-1).
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Une condamnation pour un poste sur un réseau social ? rnLa France devient si pauvre que ca ? il n'y a plus de vrai crime ?rnrnPour prouver mes dire il suffit de faire appel a témoin ! et mon témoin c'est la personne qui est décrite elle même !
bsr,rnil appartient à l'auteur de la "diffamation" d'apporter la preuve de sa "bonne foi", c'est "l'exception veritatis".rnPour apporter la preuve de sa bonne foi, l'auteur de la diffamation doit réunir quatre conditions :rnrn La sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire),rn La poursuite d'un but légitime (le souci d'informer et non de nuire),rn La proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé,rn Le souci d'une certaine prudence.rnrnor à vous lire, vous ne remplissez pas la deuxième condition donc vous ne pouvez à mon avis faire la preuve de votre bonne foi.rnrncdt
Bjr,rnFranchement vous espérez que votre victime va témoigner contre elle même pour vous sauver la mise à la suite de sa plainte ??rnEn outre cela se passerait-il ainsi qu'il vous pend toujours au nez le délit réprimé par l'article L226-1 du code pénal que je vous laisse le soin de consulter.rnVous devriez le consulter de toute urgence car la sanction n'est pas anecdotique (1 an de prison et 45000 euros d'amende).
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En effet la bonne foi n'était pas de mise lors de la publication par contre l'envie d'informer l'était totalement.rnrnMoisse je connais déjà la peine c'est pas la peine de faire des simple copier coller des lois. 1an d'emprisonnement et 45 000€ d'amende sont les peine maximal ! Et elle ne seront jamais aussi importante entre deux particulier c'est surtotu pour les diffamation des magazine comme Clooser et les autres du même genre envers les stars.rnrnEt oui la "victime" car le mot victime est vraiment abusé selon moi, car quand on se touche en public on est déjà loin d'être une victime... peut tout a fait être interrogée afin de vérifier les dires.
Bonjour,rnSi vous connaissez les réponses à vos questions pourquoi les poser ?rnContrairement à vos affirmations, les magazines sont moins condamnés que les particuliers mais plus souvent, et 45000 euro pour "MXXXX" ou "CLXXX" ce n'est pas pareil que pour Melle Shakkanivirgo.rnA titre d'information je vous donne 2 références de particuliers qui ont été condamnés à des milliers d'euro :rn* Affaire Altern.org/Estelle Halliday 300.000 f soit 5000 eurosrn* affaire SA Père-Noël.fr / Monsieur F.M., Mademoiselle E.C. 80.000 euro
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Bonjour, rnPour vous répondre avec autant de rhétorique que vous...rnAi-je demandé les condamnations possible ou ? ou alors si l'exception véritatis peut être évoquer ?rnrnDe plus je ne penses pas avoir dit être une femme.. ni un homme mais bon.rnrnLes deux références ne sont pas les mêmes que le miens comme je l'ai stipulé, il y a des Stars ou personnalité connu dans vos exemples. Et non dans mon affaire personnelle (oui l'autre perverse n'est ni Mme Halliday ni le père Noël).
Bjr à nouveau,rnBien sûr que la victime de vos agissements n'a pas la célébrité de Melle H, encore qu'on doive vous croire sur parole.rnMais une condamnation de quelques centaines d'euros d'amende, plus des dommages et intérêts à hauteur de vos capacités contributives et enfin les frais d'avocat aussi bien de la partie adverse que les vôtres, cela peut faire une grosse somme.
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je pense pas qu'il y ai de frais d'avocat car elle n'en a pas et moi non plus.