Durée de port bracelet electronique ?

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Bonjour rnUn prévenu a qui en appel de remise en liberté se voit proposer le bracelet electronique doit il accepter ? car personne ne sait lui dire combien de temps les juges peuvent lui imposer le port,peuvent ils dépasser les 4 mois de la détention préventive prevu,car normalement il ne devrait pas faire plus, car c'est la premiere fois et ce n'est pas une affaire criminelle mais il s'est rendu coupable d'escroquerie;rnMerci

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Bonsoir,rnrnConcernant la liberté conditionnelle , la durée légale du port du bracelet électronique est de 4 mois maximum.rnSans connaître la durée et les faits exacts de la condamnation, ne pouvons vous en dire plus. rn"l'escroquerie " est tout et rien...rnrnSeul Le JAP en possession et connaissance du dossier à ses raisons de l'attribuer, première fois comme récidivernrnCordialement

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Cordialement.


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"Sans connaître la durée et les faits exacts de la condamnation" En fait cette personne est en détention préventive le temps de l'instruction,la jude d'instruction lui ayant refusée sa demande de mise en liberté son avocat a fait appel et c'est la qu'on lui a dit ok pour la remise en libertée mais avec bracelet !rnNe sachant pas de combien de temps il doit le porté il a peur de ne pas le supporté vu les contraites qu'il doit supporté, c'est un jeune majeur,on se demande si c'est pas mieux qu'il attende la fin des 4 mois et sortir sans se bracelet ?rnMerci

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Bonjour,rnrnVotre premier message n'étant pas très clair, j'avais compris l'inverse.rnLiberté conditionnelle (fin de peine) alors qu'il est en détention provisoirern(attente de jugement)rnrnConcernant la durée de la détention provisoire pour les délits :rn- Punis peine inférieure ou égale à 5 ans d'emprisonnementrnLa personne mise en examen ne peut-être maintenue en détentionrnprovisoire, + de 4 mois si elle n'a pas déjà été condamnée pour délitsrncommuns.rnSi il ne pense pas pouvoir supporter les contraintes, il faut voir avec sonrnavocat qui a fait appel, quelles sont les possibilités (si il y en a ?) derndésistement ou d'annulationrnrnhttp://prisons.free.fr/bracelet.htmrnrnCordialement

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Cordialement.


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Merci de votre réponse,il lui reste 5 semaines et 2 jours a patienter,je pense qu'il va préférer attendre la fin et sortir sans se bracelet,rnMerci