Enregistrement telephonique

Bonjour,rnsuite à un litige entre la mairie et ma propriété, puis je enregistrer une conversation téléphonique avec l adjoint à l urbanisme sans le prévenir mais de lui dire en fin de conversation qu'un enregistrement à été établi.rnrnMerci

Bonjour,rnNonrnCette preuve obtenue de façon déloyale ne peut pas être produite, sauf en matière:rn* pénalern* commerciale.rnComme ce n'est pas le cas, vous n'avez pas intérêt à établir un tel enregistrement dont la production vous mettrait en défaut

Mercirnrnen fait, depuis dix ans, j 'héberge mes beaux parents à titre gratuit,( lui handicapé 100%, chaise roulante, et belle mère cancer) ils sont vieux, 85 ansrnA l époque, je n ai pas demandé d autorisation de mettre ce mobilhome dans ma propriété, il est discret.rnMais aujourd hui,la mairie me demande ce titre que je n ai pas, j ai expliqué que le m engageais à le faire enlever a leur décèsrnLes faire partir serait les tuer, et étant en retraite moi même, je m occupe à plein temps de leur bien être.rnJe ne peux pas les loger j ai une maison à étage.rnrnL ideal serait d avoir une autorisation temporaire du maire, pour pouvoir les garder dans mon terrain.rnrnQue puis je faire pour eviter leur expulsion.rnrnUn geste humanitaire pourrait ce fairernmerci

Bjr,rnEffectivement l'installation d'un mobil home est interdite hors des terrains de camping.rnCode de l'urbanisme R111-41 et suivants même pour 2 ou 3 jours.rnPour éviter de voir fleurir des bidonvilles un peu partout.rnIl faut demander au maire quelle serait sa position s'il s'agissait d'une caravane.