Bonjour, j'ai un ami qui s'est fait passé pour un employé de fournisseur téléphonique. Il a dit que le prélèvement était rejeté et a pu avoir leur numéros de carte. Il n'a forcé personne, les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité? Et même si on prouvait que c'était lui, un appel téléphonique n'est pas enregistré. Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certifie qu'il a des troubles psychiques, qu'est ce qu'il risque vraiment? (Si c'est pour me faire un copier-coller du code pénal, je m'en passerai). Merci d'avance.
BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnNe vous en faites pas, il y a d'autres manières de remonter à votre ami que par le contenu de la conversation téléphonique.rnrn", les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité? "rnrnVotre ami devrait utiliser cet argument devant le juge, cela va beaucoup l'amuser.rnrnPour le reste et vu le peu d'informations, impossible d'évaluer la peine que subira votre ami escroc au casier "quasi vierge" (vous en savez, des choses).rnrnBien cordialement.
Bonjour, la loi n'interdit pas de mentir, on donne ses coordonnées bancaires par téléphone et après on se plaint que la personne au bout du fil l'utilise.
Bonjour,rnrnQuand vous dites que "la loi n'interdit pas de mentir" je crains que vous (ou votre ami) soyez un brin à côté de la plaque.rnVous semblez ne pas aimer les copier-coller, mais la définition de l'escroquerie vous sera utile :rnrn"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge."
Bonjour,rnOn nomme ce procédé "délinquance astucieuse".rnEt l'argument du genre "j'ai violé la jeune fille parce que sa mini-jupe m'a allumé" c'est le même que celui que vous avancez, "les gens sont trop bêtes pour ne pas sentir l'arnaque" sont tous juste bons à inciter le juge à donner le maximum.rn==rnLa délinquance astucieuse c'est:rnLes escroqueries et les abus de confiance, l’ensemble des faux en écriture et la fausse monnaie, les falsifications et les usages de chèques volés, de cartes de crédit et les infractions à la législation sur les chèques.rn==rnUne brigade spéciale de la section financière lui est consacrée (la BRDA).rnPour les sanctions je vous laisse le soin de chercher dans le code pénal.
bonjourrnrnpourquoi poser une question si vous connaissez les réponsesrnrn les personnes qui ont donnés leur coordonnées bancaires n'ont pas une part de responsabilité?la victime d'une arnaque est un coupable potentiel?rnrn Et même si on prouvait que c'était lui, un appel téléphonique n'est pas enregistré.il sera impossible de confondre l'auteur?rnrn Son casier est quasi vierge, il a cependant une attestation de son médecin traitant qui certifie qu'il a des troubles psychiques, ce n'est pas sa fautern il est malade?rnrn (Si c'est pour me faire un copier-coller du code pénal, je m'en passerai)vous connaissez donc les risques encourus
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
J'aimerai l'aider et savoir si le fait qu'il ait obtenu un certificat médical attestant son altération du jugement troubles psychiques avant les faits attenuera sa situation? Si l'enquête pénal abouti et débouche sur lui que risque t-il sachant qu'il n'est pas en récidive et qu'il accepte le repentir actif c'est à dire de dédommager sa victime. N'est t-il pas exonéré de la peine qu'il encours? C'est ce qu'un pénaliste m'a fait comprendre, en vous remerciant par avance.
BonsoirrnEtant donné que vous ne souhaitez vous voir réciter le code pénal, on peut faire plus simple. Vous avez de drôles d'amis à avoir en l'occurrence, un escroc en particulier.rnVous essayez de savoir s'il peut être pénalement irresponsable, malheureusement ce n'est pas sur un forum que vous le saurez, mais c'est un juge qui le dira.
Bonjour,rnIl me semble avoir déjà traité cette question sur ce forum il y a quelques temps, mais c'était la personne ayant réalisé ces escroqueries qui posait la question...
BonjourrnLes escrocs ont une capacité à changer facilement d'identité, je me suis demandé au passage si l'ami n'est pas l'escroc.rnLe propre de cette population est de vivre dans un autre monde.