étang legislation droit de propriétée

bonjourrnun étang entouré sur ses longueurs et sur une de ses largeur par des champs appartenant à un même exploitant et la deuxième largeur sert de chemin qui donne accès d'une part à une route départementale et d'autre part à un chemin qui dessert plusieurs parcelles. à qui appartient cet étang?rnmerci de vos réponses

Bonjour à vous aussi,rnCet étang appartient à son propriétaire.rnSi vous voulez par la description des lieux indiquer que celui-ci est forcément soit un riverain soit une collectivité, commune, domaine de l'état, dans la mesure où personne ici ne lit dans le marc de café, toute réponse sera sujette à caution.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, voyez au cadastre, cordialement