Bonjour,rnrnJ'ai été condamné à 14 mois ferme dont 12 sursis simple , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès.rn rnProcès a eu lieu hier : rnrnPremière question : je ne sais pas si je suis toujours sous contrôle judiciaire à ce jour, ( le juge n'a rien dit à ce sujet)rnrnDeuxième question : si la réponse est non, les conditions du contrôle judiciaire ( ne pas être en contact avec plusieurs prévenus) sont maintenues ou levées sachant que le jugement a eu lieu ? rnPuis-les contacter ? rnrnMerci de vos réponses rnrnrnrnMerci de vos réponses
Svp une réponse... 60 vues sans réponses
bonjourrnrnposez directement ces questions à votre avocat ,qui saura mieux que nous ce qui s'est dit et ordonné durant cette audience
Bonjour, je n'en ai pas...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés