Fonctionnaire et détournement de fonds

Bonjour,rnrnJe viens ici présenter mes fautes et chercher conseil. rnJe suis enseignant et directeur d'école et pour la deuxième fois, j'ai détourné de l'argent, sachant que la première fois, j'avais reçu un rappel à la loi. rnQue dois-je faire ? Dois-je me dénoncer à la police ? rnA quelle peine exactement me suis-je exposé ? rnrnMerci.

Bonjour,rnrnPourquoi ne pas restituer les fonds détournés ?rnrnVotre démarche est trés particulière. Donnez un peu plus d'information sur le quoi (montant) comment, à qui, quand...rnrnMalgré le peu de renseignements et outre les sanctions pénales, vous risquez tout simplement une révocation de la fonction publique.rnrnCordialement

Merci pour votre réponse. rnJe lis tout et son contraire sur le net et je n'ai pas les idées très claires.rnCette histoire a commencé après une séparation il y a 3 ans. Devant assumer le prêt bancaire de la maison que je venais de quitter plus le loyer d'un nouveau logement, je me suis retrouvé interdit bancaire. Alors, sûrement pour sauver la face et pour des dépenses importantes j'ai utilisé le chéquier de l'école. A plusieurs reprises. J'ai à chaque fois remis l'argent détourné. Mais trop tard ! Je n'avais pas le droit. rnAlors maintenant j'essaie de savoir comment j'en suis arrivé là et j'attends d'étre condamné. rnDois-je aller me dénoncer à la police ? Vais-je aller en prison ?

Merci pour votre réponse. rnJe lis tout et son contraire sur le net et je n'ai pas les idées très claires.rnCette histoire a commencé après une séparation il y a 3 ans. Devant assumer le prêt bancaire de la maison que je venais de quitter plus le loyer d'un nouveau logement, je me suis retrouvé interdit bancaire. Alors, sûrement pour sauver la face et pour des dépenses importantes j'ai utilisé le chéquier de l'école. A plusieurs reprises. J'ai à chaque fois remis l'argent détourné. Mais trop tard ! Je n'avais pas le droit. rnAlors maintenant j'essaie de savoir comment j'en suis arrivé là et j'attends d'étre condamné. rnDois-je aller me dénoncer à la police ? Vais-je aller en prison ?

Ne croyez-vous pas que votre démarche tendant à vous faire comdamner est d'ordre plus psychologique que juridique ?rnrnAvant d'aller se dénoncer à la police, il existe d'autres solutions.rnrnVous pouvez me contacter au 06.29.92.37.19 si vous souhaitez que nous en parlions.rnrnBon courage.

Merci Me,rnje sais que je ne vais pas m'en sortir seul et qu'il faut que je me fasse aider aussi bien du coté psy que judiciare.rnje sais aussi que ce que j'ai fait est puni par la loi. rnje voudrais juste savoir quoi faire, à quoi m'attendre.rnj'ai tellement honte et peur.

Cher Monsieur,rnrnJ'ignore votre situation au regard des faits que vous vous reprochez et surtout la marge de manoeuvre pour réduire les conséquences.rnrnToutefois voici quelques éléments :rnrnSur le plan Pénal : Tout d'abord les fonds détournés sont-ils des fonds publics ou privés ?rnrnDes éléments fournis vous êtes susceptible d'être poursuivi pour abus de cofiance, délit prévu et réprimé par l'article 314-1 du Code pénal.rnrnPar ailleurs de vos précédents messages il semble que vous avez bénéficié de la clémence de la justice pour des faits similaires (ce qui est déjà trés étonnant).rnrnLe risque d'une sanction, même si votre démarche volontaire est un gage de bonne volonté, est bien patent. rnrnSur le plan disciplinaire : Je crains que les conséquences soient plus graves que celles résultant d'un jugement pénal.rnrnEn effet, l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvierrn1984 classe les sanctions en 4 groupes :rnrnpremier groupe :rnrn•avertissement ; rn•blâme rnrndeuxième groupe : rnrn•radiation du tableau d’avancement ; rn•abaissement d’échelon ; rn•exclusion temporaire de fonctions (durée maximale 15 jours) ; rn•déplacement d’office rnrntroisième groupe : rnrn•rétrogradation ; rn•exclusion temporaire (3 mois à 2 ans) rnrnquatrième groupe : rnrn•mise à la retraite d’office ; rn•révocation rnrnLa réitération de votre acte est susceptible de justifier une sanction du 4ème groupe.rnrnDès lors, je ne pense pas que la démarche judiciaire soit la plus appropriée si vous pouvez rembourser les sommes détournées et régler, à l'amiable, ce litige.rnrnBon courage

les sommes que j'ai détournées ont été intégralement remboursées, avec retard mais remboursées.rnc'était de l'argent de la coopérative scolaire.rnje me prépare à la révocation mais c'est du jugement dont je m'inquiète, de la prison. rnrnmerci beaucoup pour vos conseils

Si les sommes sont remboursées pourquoi donc aller vous dénoncer.rnrnJe pense que vous feriez mieux de prendre rendez-vous chez un psychiatre pour vous décharger de cette faute et surtout comprendre les raisons de vos agissements.rnrnJe pense que vous culpabilisez de manière excessive et croire que la seule rédemption acceptable pour vous serait dans la sanction.rnrnEnfin, une incarcération, compte tenu des faits que vous décrivez me parait peu probable.

Cher Maitre,rnrnVous me parlez d'un arrangement à l'amiable mais quelle forme pourrait-il prendre ? Que puis-je proposer d'après vous dans le cadre de cet arrangement ? rnrnTrès cordialement

Bonjour Monsieur,rnrnJ'ai bien pris note que l'argent détourné appartenait à la ciasse des écoles.rnrnCette caisse est sous la responsabilité du maire.rnrnJe crois que la démarche la plus utile et pragmatique serait de prendre rendez-vous avec le Maire afin de lui expliquer toute votre affaire, sachant que si vous avez tiré des chèque sur ce compte, cet élu doit être informé de ces détournements.rnrnJ'ignore quelles sont les personnes informés de cette situation, mais seul le maire a les pouvoirs, si la caisse ne subit aucun dommage financier, de prendre la décision de ne pas déposer plainte.rnrnBon courage

Cher Me,rnrnL'argent n'appartenait pas à la caisse des écoles mais à la coopérative scolaire affiliée à un organisme collecteur appelé l'OCCE. rnComme j'ai déjà été dans cette situation, je pense qu'à coup sûr, il y aura une plainte contre moi. rnJe ne sais pas ce que je risque exactement comme sanction, ni même comment cela va se passer, quelle est la procédure.rnrnCordialement

Cher Me,rnrnL'argent n'appartenait pas à la caisse des écoles mais à la coopérative scolaire affiliée à un organisme collecteur appelé l'OCCE. rnComme j'ai déjà été dans cette situation, je pense qu'à coup sûr, il y aura une plainte contre moi. rnJe ne sais pas ce que je risque exactement comme sanction, ni même comment cela va se passer, quelle est la procédure.rnrnCordialement

Combien d'argent avez-vous d"tourné? Si vous l'avez remis qui s'en est rendu compte? Et pourquoi etait-ce trop tard? ET OU EN ETES VOUS MAINTENANT?

Bonjour,rnrnJe suis agent de l'Etat. J'ai travaillé pour un dispositif durant 1 an pour un dispositif spécifique d’enseignement.Je quitte ce dispositif, entre autre pour la raison suivante. Chaque inscription d'élève vaut environ 1 000 eurosrn( forfait d'externat) versé par le Conseil Général à un établissement de rattachement qui n'accueille pas les élèves (2e degré). L'argent touché équivaut à environ 42 000 euros pour un fonctionnement annuel. cependant, il apparaît que cet argent n'est pas réinjecté pour ce dispositif particulier , j'ai même du faire appel aux syndicats pour me faire rembourser des frais pédagogiques avancés pour le bon fonctionnement de celui-ci. Il existe visiblement un accord entre administrations pour que cet établissement récupère l'argent mais cet établissement n'utilise qu'une faible partie de l'argent pour faire fonctionner le dispositif d’enseignement et réinjecte l'argent ailleurs sans dire en C.A où et comment. Question: comme il s'agit d'argent public, s'agit-il d'un détournement de fonds publics? Merci de votre réponse.

Bonjour, j'ai juste une question, La Belgique a reçu mercredi un mauvais bulletin en matière de prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs par le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), créé par le Conseil de l'Europe en 1999, rapportent La Libre Belgique, De Tijd et De Standaard.rnrnDans un rapport publié mercredi, le Greco conclut "que la Belgique n'a mis en œuvre de façon satisfaisante ou traité de manière satisfaisante aucune des quinze recommandations. Quatre recommandations ont été partiellement mises en œuvre et onze n'ont pas été mises en œuvre."rnrnLe Greco recommandait par exemple "que des règles soient introduites pour les membres du Parlement sur la gestion des relations avec les lobbyistes et autres personnes tierces qui cherchent à influencer le processus parlementaire". Cette proposition n'a pas été mise en œuvre par la Belgique, note le Greco.rnrnNous vivons dans un monde complètement suréaliste ou la presse nous informe que nous vivons dans un système pourri à tout niveau...comme s'il s'agissait d'un "fait divers", d'une banalité rentrant dans une certaine logique, presqu'une normalité!rnrnSidérant?...aberrant?...saisissant?rnrnC'est du vol systématique, encadré et organisé par les plus hautes instances du pouvoir dont on parle quand même!!!rnrnEt c'est pourtant bien eux qui nous donnent des leçons et exigent une transparence totale de la part des citoyens que nous sommes! Devons nous tout accepter? Comment le peuple peut t'il s'y prendre pour faire tomber les fraudeurs haut placé? Merci de votre réponse