Frais et debours d'un huissier

Bonjour,rnjour à tousrnje suis confronté à un dilemme important...rnUn huissier m'a envoyé la note de frais et de débours concernant un recouvrement.rnCe huissier m'annonce une recherche préfecture + pv d'indisponibilité vehicule+denonce pv indisponibilitérnde quoi s'agit'il?rnMerci pour votre aide. Dernière modification : 04/10/2012

bonjourrnrnl'huissier pour une créance que vous deviez a effectué des recherchez en préfecture et rendu votre véhicule indisponible, ce qui veut dire que vous ne pouvez plus le vendre.rnrnSa note de frais est à régler sinon il y aura d'autres poursuites à votre encontre et des frais augmenteront encore la dette.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonsoir Merci de votre réponse très explicite,rnToutefois, le seul véhicule à mon nom a déjà fait l'objet de ces frais...rnLa dernière fois lors de la visite du même huissier, il a relevé l'immatriculation du véhicule garé à côté de mon habitation, celui de mon amie!!!rnComment savoir quel véhicule a fait l'objet d'une recherche en préfecture!!!rnComment prouver que ces derniers frais n'ont pas lieu d'être ...rnPuis-je obtenir en préfecture le renseignement demandé par l'huissier et surtout sur quel véhicule?rnParce que autrement, celà est facile de faire payer des frais pour un véhicule se trouvant sur votre propriété...rnMerci d'avance de votre réponse.rnMam68

Bonjour,rnrnDemandez, en préfecture, le certificat de non-gage de chacun de ces véhicules, vous saurez ainsi celui qui est gagé.

Bonjour,rnrnMerci de votre aide...rnBonne journée à vous.rnMam68rnrnRe-bonjour Tisuisse,rnPa s de gage sur le véhicule de mon amie ni sur celui de ma fille qui me prête un véhicule !!!rnrnAlors ??? Pourquoi des frais de recherche préfecture ???rnrnEst ce à dire que dès qu'un huissier lui prend un vertigo de contrôler un vehicule en préfecture pour s'assurer qu'il peut ou non le gager, je doit payer les frais et débours de sa curiosité???rnQui peux me donner la réponse adéquate ???rnrnCordialement. Mam68

Bonjour,rnrnIl s'agit d'une déclaration à la préfecture destinée à rendre indisponible le certificat d'immatriculation du véhicule. Ce n'est pas la pire des procédures pour saisir un véhicule.rnrnSi l'huissier a relevé la plaque minéralogique de votre amie, aucun risque pour elle, en consultant la Préfecture il aura immédiatement constaté que le véhicule ne vous appartenait pas. Une déclaration d'indisponibilité ne se fait pas au hasard.rnrnConséquence : certificat d'immatriculation tout simplement bloqué pendant 2 ans.rnrnAutres procédures : l'immobilisation du véhicule et la saisie vente. rnAttention de ne pas trop lui titiller le vertigo.rnrnCordialement