Gav pour cannabis, zèle des policiers ???

Bonjour,rnConsommateur de cannabis depuis plus de 10 ans, je me fait avoir il y a deux mois avec un 50 E (12 g) en ma possession. J'ai fait une GAV puis perquisition au domicile. Non connu des servive de la police, courtois et coopérant, j'ai eu un simple rappel à la loi.rnrnEtant pere de famille et en ayant marre de ces conneries (peur des flics, etc), j'ai décidé de stopper ma consommation, mais difficile du jour au lendemain !!! J'ai donc fait cela doucement...en réduisant d'abors ma consommation et remplacant progressivement les joints par des clopes (je ne fumait pas de tabac avant et je ne fume que le soir)...mais cela ne fut pas assez rapide et je me suis à nouveau fait avoir avec un 20 E (3 g) dont je comptait être mon dernier achat (pas de bol en ce moment...) !rnMalgrès mes explications, ma bonne foie et ma coopération, ils m'ont remis en GAV et re-perquisition !!! J'ai vraiment l'impression qu'ils veulent me faire couler cette fois-ci et j'ai trés peur !rnrnJe dois recevoir la décision du juge par courrier, ils m'ont fait flippé en me parlant d'amande, comparution devant le tribunal et des peines secondaires comme le retrait de mes droits civiques, du permis de conduire ou de mes droits parentaux ... Tout ça pour 3 g de shit !!!!!rnQu'est-ce que je risque réellement ? Ai-je la possibilité de prouver que j'ai maintenant totalement arrêté ? Ont-ils fait du zèle ou m'ont-ils fait peur ???rnMerci de me répondre, je suis en incompréhension totale avec leur façon de faire, je me sens persécuté et non aidé !!! J'ai trés peur...

Bonjourrnrnil est bon de rappeller que la détention de cannabis est un délit peu importe la quantité détenue.rnrnL'article 222-37 du code pénale dispose que :rnrn Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.rnrnrnEst puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.rnrnrnLes deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.rnrnrnLa quantité permettra juste au juge de présumer la qualité de consommateur ou de dealer. Bien entendu la peine prononcée sera très différente.rnrnLa procédure engagée par les policiers est différente suivant les lieux où est commis l'infraction. Une petite quantité ne sera pas traîtée de la même manière à Paris à Perpignan ou à Carcassonne.rnrnDans tous les cas le Procureur est le seul à déterminer la sanction à proposer. Pour cela plusieurs solutions lui sont offertes :rnrnle classement sans suite (là faut pas rêver car les faits sont avérés)rnle rappel à la loirnla comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (le fameux plaider coupable)rnla procédure simplifiée ( jugement par ordonnance pénale rendue sans votre comparution)rnla citation à comparaître devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel pour les délits)rnrnA mon avis et au vu de la quantiité saisie l'amende semble la sanction qui vous sera proposée par le procureur ou prononcée par le tribunal. Concernant la déchéance des droits parentaux aucune juridiction judiciaire ne pourra prononcée une telle sanction. Ceci relève des juridictions civiles. rnrnConcernant la suspension ou l'annulation de votre permis même si elle est possible dans les faits elle n'est point prononcée dans ce type de cas.rnrnRestant à votre disposition

Merci pour cette réponse rapide et rassurante.rnGrand merci, même !rnrnDonc, si je comprend ce qui m'attend :rn- Soit je reçoit une amande déja fixée...rn- Soit je suis invité au tribunal pour comparaître...et fixer le montant de l'amende...rnrnDans le second cas, si je plaide coupable, aurait-je la possibilité de prouver ma bonne foie ?rnrnJe pose cette question car j'ai le sentiment d'avoir été traîté comme un vulgaire criminel, ce que je ne pense pas être, et j'aimerai bien retrouver un minimum de confiance en vers la loi et les forces de l'ordre, c'est à dire avoir le sentiment d'être entendu et non traîté comme "peu importe la quantité et le discours, paye et tais-toi" (ce que l'article que vous citez semble vouloir dire...).rnEn gros, la justice est-elle encore à l'écoute des citoyens ou est-on classé comme délinquant non crédible dès qu'on fait le moindre déli, cela sert-il d'être honnête ou suis-je trop naïf ?

Bonjourrnrndemander à votre médecin des analyses sanguines que vous fournirez comme preuve de votre bonne foi quant à votre arrêt du cannabis.rnrnAttention légalement vous êtes un délinquant. Le fait que vous avez arrêté de fumer ne vous permet pas d'invoquer la relaxe mais uniquement la clémence du tribunal.rnrnRestant à votre disposition.

Merci pour ces informations, c'est ce que je ferai !rnJe ne me suis jamais opposé à ma culpabilité, c'est un fait établi même si ça me fait mal au coeur ; ce qui me fait plus mal encore c'est le fait d'avoir eu le sentiment de ne pas avoir été écouté, que mon discours sur mon sevrage non pris en compte.rnCe qui est le plus triste, c'est ma perte de foi en vers les forces de l'ordre, qui ne m'ont à mon avis pas aidés mais vraiment enfoncés malgrés ma bonne foie et ma coopération. Je les imaginait plus humain, ils n'ont fait que me répéter "La loi, c'est la loi", c'est vraiment dommage, à l'heure actuelle je les détestes...rnrnEncore merci pour ces réponses, je vous tiendrait au courant de la suite, j'èspère maintenant être convoqué au tribunal (qui l'eu cru ?).

Bonjourrnrnrappel les forces de l'ordre doivent informer le procureur des personnes pour lequel les éléments constatés laissent à penser qu'elles ont commises une ou plusieurs infractions.rnrnIl appartient au procureur d'exercer des poursuites ou non suivant la politique pénale du gouvernement.rnrnIl appartient aux magistrats du siège de sanctionner après avoir entendu chaque partie exposer leurs arguments.rnrnA chacun son métier.rnrnRestant à votre disposition.

Je reviens 3 ans aprés pour remercier citoyenalpha de ses réponses données, ainsi que raconter la suite au cas ça intérresse quelqu'un d'autre :rnrnJ'ai donc été convoqué au tribunal.rnJe me suis muni d'une analyse sanguine prouvant mon arrêt de consommation, qui n'a servi à rien puisque je n'ai point été entendu !rnIl a simplement fallu que je me rende sur place pour payer dans un bureau, où les amandes étaient distribuées à la chaîne.rnEncore une fois, je me suis senti traité comme de la bouse.rnrnTrois ans aprés, je n'ai pas repris ma consommation. Cela m'arrive de façon festive et trés occasionnelle uniquement.rnPar contre, je fume du tabac. J'aurait préféré fumer occosionnellement du shit, comme j'en avais l'intention initialement.rnrnMoralité :rnTout n'est qu'une question de fric. Si tu paye une drogue sans que l'état ne touche un rond, tu as une amande, tu est traité comme un crimminel.rnJ'ai trés mal vécu la perquisition à mon domicile avec les menottes, je trouve ça scandaleux.rnPar contre, si tu consomme une drogue taxée par l'état, tout va bien ! Tu peux fumer du tabac, acheter de l'alcool, tu ne risque rien !!! Scandaleux également, surtout quand on sait combien ça coûte à l'état en frais de remboursement via la sécu pour prendre en charge les frais lié à un cancer du poumon ou à l'alcoolisme, je ne suis pas certain qu'ils y gagnent réellement.rnD'ailleur, j'ai appris que les petits dealers qui me vendaient du shit ne font pas de prison ou trés peu, ça coûte trop cher à l'état, et payent aussi une amande... Ridicule, ils gagnent dix fois plus de frics en dealant.rnrnTout cela est donc d'une profonde hypocrisie, les policiers qui m'ont interpellé se sont permis de me faire la morale alors qu'ils appliquaient une loi dénuée de sens.rnrnMaintenant je déteste les forces de l'odre alors que je ne fait rien d'illégal.rnA méditer, si tenté que quelqu'un en ai quelque chose à faire de ce message.