JUGEMENT sur opposition a ordonnance pénale

Bonjour,rnSuite à un jugement sur opposition a ordonnance pénale. Le gérant de la société est condamné à une amende conventionnelle de 150 Euros à titre de peine principale pour non acquittement du montant du péage. rnDans cette affaire c’est un des employé avec la camionnette de la société qui avait commis cette infraction, je n’ai pas dénoncé l’employé en question et c’est moi le gérant de la société qui suis condamné à payer cette amende établie en mon nom propre.rnJe ne discute pas l’amende mais pourquoi à mon nom ? Alors que je ne suis ni le propriétaire du véhicule ni le conducteur qui a commis l’infraction, l’amende aurait du être émise au nom de la société propriétaire de la camionnette, pour pouvoir la passer dans la comptabilité.rnJ’aimerais connaître votre avis sur la question avant de mettre un avocat sur cette affaire , merci.rnAM

Lorsqu'un usager n'est pas en mesure de s'acquitter du péage, il remplit un document de reconnaissance de dette.rnIl suffit d'une carte oubliée, ou qui refuse la reconnaissance..rnJe n'ai jamais vu un de mes salariés (des centaines) s'enfuir.rnEnsuite on paie le montant du péage et c'est fini.rnPour ce qui vous concerne vous êtes le responsable pénal du salarié et les amendes (non pas le montant du péage) sont à votre nom.rnVous ne pouvez pas passer en comptabilité une amende émise à votre nom.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,rnJe ne comprends pas, cela devrait être le propriétaire du véhicule (la Ste) qui devrait payer l’amende. Le gérant ne devrait pas être concerné par cette affaire.rn??????

Bis : vous êtes le responsable pénal.rnCelui qui a commis la faute, ou qui l'a ordonné, ou qui en est complice, c'est bien vous et non la société.rnJ'ai été condamné pour des infractions aux temps de conduite par un de mes conducteurs commise pendant que j'étais en vacances au Portugal.

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