Le droit de brulage des vegetaux

Bonjour,rnrnJe voudrai savoir s'il existe un règlement national applicable en agglomération pour interdire aux particuliers de brûler leurs déchets de jardin.rnrnOu si chaque département à sa propre réglementation ?

Binjour,rnLa préfecture ou la mairie ( rendez vous à l'hôtel de ville) peuvent édicter des règles.

bonjourrnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858rnrnle site ci-dessus vous donnera les réponses

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci.rnSi j'ai bien compris, dans une agglomération où il existe une dechetterie, quelq'un qui brule des déchets de jardin (branchages, herbes sèches, feulles)à l'air libre avec des dégagements de fumée est passible d'une amende de 450 euros si on fait intervenir la police municipale ?rnDe surcroit, un riverain qui serait importuné par les dégagements de fumée, peut aussi saisir, en civil, un tribunal de Grande Instance, pour trouble anormal de voisinage et réclamer des dommages intèrêts avec de bonnes chances de gagner son procès ?

Bonjour,rnrnPar contre les bruler pour faire un barbecue est autorisé....rnrnCdlmt.