Bonjour,rnrnJ'ai été victime d'une agression il y'a deux ans.rnUn jugement a été pà rononcé et mon agresseur me doit la somme de 3000€, j'ai saisie le SARVI afin de récupéré mon argent et 1000€ m'a été versé en Aout dernier.rnJe ne sais pas comment faire pour que mon agresseur me verse ce qu'il me doit, comment dois-je procéder? [smile17]rnMerci d'avance pour votre aide
Bonjourrnrnmise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception;rnfaute de réponse demande d'exécution forcée du jugement par voie d'huissier.rnrnAttention vous devrez avancer les frais d'huissier. Il conviendrait donc de connaître la situation financière de l'auteur pour éviter une saisine non opérante de l'huissier.rnrnRestant à votre disposition
Bonsoir et merci pour votre réponse.rnrnJe vais m'en occuper dès demain mais avant tout je me demandais si il n'y avait pas prescription car ce jugement remonte à Juin 2011.rnrnCordialement,rnrnMia
Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnMa dernière question sera, dois-je dans mon courrier de mise en demeure, lui demander la somme prononcé par le jugement=3000€ ou 2000€ (étant donné que le SARVI m'a déjà versé 1000€).rnrnJe ne voudrait pas faire de bourde concernant mon courrier.rnrnCordialement,rnrnPeggy
BonjourrnrnVous devez l'informer que le SARVI vous a versé la somme de 1000 euros qu'il devra leur rembourser et par conséquent qu'il doit vous verser la somme restante.rnBien entendu vous devrez préciser qu'à défaut vous serez contraint de procéder à l'exécution forcée du jugement devenu définitif par voie d'huissier, les frais de recouvrement seront à sa charge.rnrnRestant à votre disposition
Trés bien, merci encore pour votre attention.rnrnCordialement,rnrnPeggy