Panneau illicite sur propriété ?

Bonjour,rnrnLors d'un séjour de vacances et en passant dans un village, j'ai eu la surprise de voir qu'un propriétaire, à l'attention d'éventuels cambrioleurs, avait mis un panonceau bien visible de la voie publique indiquantrn"Attention danger: maison piégée !"rnrnJe croyais que de telles pratiques, autrefois autorisées, étaient maintenant interdites, voire sanctionnées.

Bonjour,rn Je croyais que de telles pratiques, autrefois autorisées, étaient maintenant interdites, voire sanctionnées.rnDe quelle pratique parlez-vous ? Celle de mettre des panneaux chez soi ?

Bonjour marque de politesse [smile4]rn Celle de mettre des panneaux chez soi rnrnoui le fait d'exprimer par écrit des menaces, est-ce licite ?rnDe la même façon, je crois que la pratique autrefois courante de sceller sur le sommet d'un mur de clôture des morceaux de verre coupant pour dissuader de l'escalader est maintenant interdite. A confirmer .

BONJOUR marque de politesse [smile4]rnPour moi, il n'y a pas menace, c'est un avertissement, comme "maison surveillée par vidéo"... Mais une alarme, une vidéo on peut. Un truc mortel, on peut pas !!!!!!!

bonjour,rnce n'est pas une menace mais un message d'informations comme sur la route vous pouvez trouver des messages comme "trous en formation", "risque de verglas" ou "chaussée glissante" ou pour une maison la pancarte "chien méchant".rnpar contre la question qu'il faut se poser, ce n'est pas le message mais celle de savoir si un propriétaire peut piéger sa maison ou pas.rnsalutations

Re bonsoir,rnNon, il ne'le peut pas !

Non, il ne'le peut pas !rnBonjour pragma,rnMerci de développer un peu plus...rnJe ne vois rien qu'y s'oppose à "piéger" sa maison. Combien de maisons sont équipées d'une alarme ? Une alarme, c'est bien un piège pour intrus, non ? De même qu'il est tout à fait possible d'installer un système de diffusion de gaz incapacitant (j'ai longtemps eu cela dans mes hangars aéronautiques) ou d'aspersion de colorant. Il existe encore bien d'autres types de "pièges" possibles.rnEt même si l'on parle de pièges un peu plus rudes pour la santé, je ne vois rien qui empêche d'en disposer. Après, c'est seulement si un "intrus" s'y fait prendre que les responsabilités vont être recherchées par la justice...

Bonjour, ce que je voulais avoir comme renseignement , c'est comment annuler un panneau avec publicité mensongère face a un terrain d'autrui?

Bjr,rnrn rn c'est comment annuler un panneau avec publicité mensongère face a un terrain d'autrui?rnrnrnrnQuel est donc votre préjudice, pûisque pour mettre en mouvement l'actionb publique il faut un intéret à la cause.rnrnDe vous à moi la mention "attention danger: maison piégée" inclue aussi bien une bombe à retardement qu'une bombe à eau inoffensive.