Plainte abusive auprès de la CNIL

Bonjour, (indispensable et obligatoire en arrivant)rnrnJe reçois des messages constitués de la façon suivante: un premier message est adressé à une liste de destinataires, dans cette liste certains destinataires l'envoient à d'autres listes de destinataires qu'ils constituent et ainsi de suite. Ce mode, sur le modèle de la chaîne, a pour but de diffuser de l'information à des personnes qui sont susceptibles de s'intéresser à des sujets communs.rnJ'ai construit un message d'information, en utilisant la fonction « répondre à tous » en prenant soin de copier les destinataires dans la zone des destinataires cachés et en mettant ma propre adresse électronique en destinataire.rnUn des destinataires qui figure dans ces listes de messages au titre d'expéditeur ou de copie a déposé une plainte auprès de la CNIL en expliquant qu'il a demandé à « mes services » de retirer son nom de mes « fichiers de prospection commerciale ». Or, je ne suis pas une société, je ne vends rien, je n'ai pas de fichiers, je suis un particulier qui a utilisé la fonctionnalité « répondre à tous », ce qui ne constitue pas, à ma connaissance, un fait délictueux.rnComment faire pour déposer une plainte pour « Plainte abusive auprès de la CNIL ».rnMerci d'avance.

Bonjour,rnrnCe n'est pas votre statut qui rend le fait délictueux mais votre participation active à la diffusion.rnrnVous n'êtes pas habilité (moi non plus rassurez-vous) à qualifier une plainte d'abusive ou autre, quand bien même elle le serait. Seul le Procureur de la République l'est.rnrnCordialement

Merci pour cette réponse.rnTous les participants à cette chaîne de messages sont donc en infraction pour ce motif ?rnMerci d'avance.

En mon sens, vous ne risquez pas grand chose.rnrnComme je vous l'ai écrit, il appartient au Procureur seul de qualifier une plainte. C'est surtout le mot abusif qualifiant la plainte qui m'a fait réagir.rnrnLa CNIL n'est pas le Procureur de la République.rnrnCordialement