Prescription amende suisse

Bonjour,rnrnJ'ai reçu une convocation de la gendarmerie francaise pour une amende en Suisse de décembre 2009 dois je me présenter ou pas ? Car il y a prescription a partir de 3 ans.rnrnMerci Dernière modification : 05/11/2012

bjr,rnla prescription suisse n'est peut être pas la même que la prescription française.rnet si elle est de 3 ans, vu de que nous sommes début novembre 2012, le délai n'est pas complètement écoulé.rnen outre la prescription peut varier suivant les cantons du lieu de l'infraction.rncdt

L'amende vient du canton du Jura donc je sais pas ce que la loi de ce canton dit pour la prescription?

bjr,rnvous pouvez lire les réponses déjà apportées à ce type de question:rnhttp://www.experatoo.com/droit-internationnal/delai-prescription-suisse_56111_1.htmrncdt

La prescription est de 10 ans !