Bonjour,rnrnj'aurais besoin d'aide juridiquement je vous expose mon cas !rnrnvoila mon véhicule (model peugot 106) été garé devant chez moi dans la nuit du samedi au dimanche matin dont je suis le seul proporietaire ! dans le matin du dimanche c'est à dire hier, mon frère a pris mon double des clefs et a fait un refus d'otemptérer au volaznt de mon vehicule ! ma voiture fut saisie par la gendarmerie, ce matin je retourne à la gendarmerie qui me dit que je peux récupérer mon véhicule sauf que c'est à moi de payer la dépanneuse, soit disant ils m'ont sortit un article du code de la route qui dit que c'est à moi de payer la dépanneuse ! donc ma question est la suivante est-ce normal que je paye la dépanneuse ? vu je n'ai rien à voir dans ceci, je suis la victime ; est-ce normal que ce soit moi qui paye la dépanneuse ? (mon assurance ne prend pas en charge les vols je ne suis assuré qu'au tier).rnrnMerci de bien vouloir m'aider au plus vite. Dernière modification : 11/10/2010
SVP j'aurai besoin de reponse au plus vite ! car je trouve que c'est pas normal car je n'ai rien fait moi j'etait chez donc pourquoi c'est a moi de payer pour recuperer mon véhicule !
C'est votre voiture, vous payez.rnVous exigerez le remboursement à votre frère.rnVous avez porté plainte pour vol ?
Bonjour,rnrnAnalysez la situation et cherchez qui est en mesure de payer:rnrno la gendarmerie/l'état Français ? Là vous rêvez tout éveillé...rnrno votre frère, le voleur ? (oui celà s'appelle comme celà juridiquement si vous portez plainte). Il ne sera tenu de payez que s'il est reconnu coupable de vol et encore faut-il qu'il soit solvable.rnEn l'absence de dépôt de plainte de votre part il n'y aura pas de condamnation et c'est à vous de régler celà avec lui.rnrnqui reste t il pour régler l'addition de remorquage d'ici là?rn... le propriétaire de la voiture, c'est à dire vous.rnrnEviter d'attendre trop longtemps avant de récupérer votre véhicule car l'addition risque de grimper si des frais de parking/gardiennage vous sont facturés.rnrnCordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés